décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de classement et les modalités de certification des semences et

décret exécutif n° 06-216 du 22 Joumada El Oula
1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de
classement et les modalités de certification des semences et
plants, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement
technique relatif au système de production et de certification
des semences des espèces des oléagineux.
Art. 2. — Le règlement technique cité à l'article 1er
ci-dessus, annexé au présent arrêté, comporte les
caractéristiques phytotechniques ainsi que les modalités de
classement, de production et de conditionnement des
semences des espèces des oléagineux : Colza, Tournesol,
Carthame, Lin, Soja et Arachide.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1444 correspondant au 4 mai
2023.
Mohamed Abdelhafid HENNI.
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ANNEXE
Règlement technique relatif au système de production
et de certification des semences des espèces des oléagineux
COLZA, TOURNESOL, CARTHAME, LIN, SOJA
ET ARACHIDE
Le système de production et de certification des semences
des espèces des oléagineux est défini par le présent règlement
technique, il s'applique aux espèces suivantes :
Allogames :
— Colza : Brassica napus partim ;
— Tournesol : Heilanthus annuus L ;
— Carthame : Carthamus tinctoriu L.
Autogames :
— Lin : Linum usitatissimum L ;
— Soja : Glycine max (L) Merr ;
— Arachide : Arachis hypogaea L.
1. Organisation de la production :
1.1. Processus de production :
Le processus de production des semences des espèces
oléagineuses est basé sur le principe de la sélection
généalogique conservatrice, de l'hybridation et du maintien
d'un bon état physiologique et phytosanitaire des semences.
La reproduction de semences non hybrides des espèces
oléagineuses s'effectue sur sept (7) années, selon le schéma
suivant :
• Semences de pré-base et base :
— le produit obtenu par le semis des lignées de départ G0
forme la première génération appelée G1 ;
— le produit obtenu par le semis de la première génération
G1 forme la deuxième génération appelée G2 ;
— le produit obtenu par le semis de la deuxième
génération G2 forme la troisième génération appelée G3 ;
— le produit obtenu par le semis de la troisième génération
G3 forme la quatrième génération appelée G4, dénommée
semence de base.
• Semences certifiées :
— le produit obtenu par le semis de la quatrième génération
G4 forme la cinquième génération appelée semence de
reproduction R1 ;
— le produit obtenu par le semis de la cinquième génération
R1 forme la sixième génération appelée semence de
reproduction R2 ;
— le produit obtenu par le semis de la sixième génération
R2 forme la septième génération appelée semence de
reproduction R3.
• Semences standards :
Semences possédant une identité et une pureté variétales,
issues des parcelles homogènes emblavées en semences
certifiées.
Pour les semences hybrides de première génération F1,
c’est le résultat d'un croisement entre deux variétés ou
formes d'une même espèce, sélectionnées séparément sur
plusieurs générations pour certains traits caractéristiques.
L'objectif est de créer une complémentarité se traduisant par
l'amélioration de nombreux caractères de la semence hybride
(vigueur, rendement, résistance aux maladies, capacités de
croissance) par rapport à la moyenne des deux (2) parents ou
au meilleur des deux (2) parents.
1. 2. Conditions de production :
Chaque lignée de départ G0 (plant) est semée sur une ligne
espacée de 20 cm au minimum pour le lin et de 60 cm au
minimum pour le soja et l'arachide.
Pour les espèces allogames, l'écartement minimal entre
lignes est de : 55 cm pour le colza, 70 cm pour le tournesol
et 30 cm pour le carthame.
Une partie des lignées retenues individuellement est
récoltée pour la reconstitution des lignées G0 de l'année
suivante. Quant aux autres lignées restantes, elles sont
récoltées et battues pour former la G1. Le nombre de lignes
semées est en fonction de la quantité de semences
nécessaires de chaque variété à produire.
Pour les générations restantes (G1, G2, G3, G4, R1, R2,
R3 et standard) ainsi que la semence hybride, le semis est
réalisé en utilisant un semoir en lignes qui doit être nettoyé
avant chaque utilisation. Des espaces doivent être laissés
pour faciliter les opérations d'épuration.
Pour l'ensemble des générations et la semence hybride, des
écartements entre lignes et entre plants par espèce doivent être
respectés comme indiqué au niveau du tableau 1 ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 Rajab 1445
31 janvier 202418
Espèce Ecartement entre lignes en (cm) Ecartement entre plants sur la ligne (cm)
Colza
Tournesol
Carthame
Lin
Soja
Arachide
30 à 40
60 à 70
20 à 30
15 à 20
50 à 60
55 à 60
5 à 6
20 à 25
5 à 10
15 à 20
10 à 15
35 à 40
Tableau 1 : Les écartements entre lignes et entre plants par espèce
1. 3. Stock de sécurité :
Les producteurs de semences doivent constituer des stocks
de sécurité de manière à préserver leur qualité physique et
physiologique.
Par catégorie, les quantités minimales de semences à
conserver sont comme suit :
— G0 : quantités identiques à celles utilisées pour le semis
(100%) ;
— G1 : quantités identiques à celles utilisées pour le semis
(100%) ;
— G2, G3 et G4 : 30% des besoins moyens annuels ;
— R1, R2 et R3 : 20% des besoins moyens annuels.
Ces stocks de sécurité doivent être renouvelés
régulièrement.
2. Règles de culture :
Les règles de culture citées ci-dessous, doivent être
respectées pour toutes les catégories de semences.
2.1. Déclaration de culture :
Chaque parcelle de production de semences doit,
annuellement, faire l'objet d'un dossier de déclaration
d'emblavement que le producteur de semences doit
transmettre au centre national de contrôle et de certification
des semences et plants ( G.N.C.C) avant le 31 décembre pour
les semis d'automne, avant le 30 avril pour les semis de
printemps et avant le 30 août pour les semis d'été.
2.2. Culture précédente :
Les précédents culturaux des parcelles de production des
semences des espèces de tournesol, carthame, colza, lin, soja
et  d'arachide, ne  doivent  pas  contenir  les  espèces  citées
ci-après :
— Tournesol : tournesol, topinambour, trèfle ou luzerne
depuis, au moins, deux (2) ans ;
— Carthame : carthame depuis, au moins, trois (3) ans ;
— Colza : toutes les espèces de la famille des crucifères
destinées à la production de semences depuis, au moins, trois
(3) ans ;
— Lin : lin depuis, au moins, un (1) an ;
— Soja : Soja depuis, au moins, un (1) an ;
— Arachide : l'arachide depuis, au moins, un (1) an.
2. 3. Isolement :
Les distances minimales par rapport à des cultures voisines
pouvant entraîner une pollinisation étrangère indésirable
figurent au niveau du tableau 2 ci-après :
Espèce
Lin
Soja-Arachide
Tournesol-
Calthame-Colza (1)
Semences de pré-base
600 m
200 m
1000 m
Autre
variété (1)
300 m
100 m
500 m
Même
variété
Semences de base
400 m
100 m
1000 m
150 m
25 m
500 m
Même
variété
Autre
variété (1)
Semences certifiées
200 m
50 m
400 m
100 m
10 m
200 m
Même
variété
Autre
variété (1)
Semences standards
200 m
50 m
400 m
(1) pour le colza et autres espèces susceptibles de se croiser avec le colza :
— Rutabaga et chou-navet ;
— Navette, navet et rave ;
— Moutarde brune.
Pour les semences hybrides, on applique les normes de la semence de catégorie pré-base.
Tableau 2 : Distances minimales par espèce et par catégorie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0719 Rajab 1445
31 janvier 2024 19
2.4. Pancartage :
Chaque parcelle de production de semences doit être
signalée dès le début de la végétation par une pancarte
mentionnant le nom du producteur de semences, le nom de
l'agriculteur-multiplicateur, le nom de la variété et le numéro
de la déclaration d'emblavure.
2. 5. Etat cultural :
L'état cultural de la parcelle de production de semences,
l'état de développement et l'état sanitaire de la culture doivent
permettre d'assurer le contrôle de l'identité et de la pureté