ministre de l'agriculture et du développement rural
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Représentants de l’administration Membres titulaires Représentants des fonctionnaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 7 7 7 7 Arrête : Article 1er — Le présent arrêté a pour objet la création d'une commission de recours compétente à…
décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l'agriculture et du développement rural ; Représentants de l’administration Membres titulaires Représentants des fonctionnaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants 7 7 7 7 Arrête : Article 1er — Le présent arrêté a pour objet la création d'une commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice. Art. 2. — La commission de recours prévue à l'article 1er ci-dessus, est composée comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0719 Rajab 1445 31 janvier 2024 17 Vu l'arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l'exercice des activités de production et/ou de multiplication et de vente des semences et plants ; Vu l'arrêté du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 fixant les caractéristiques des étiquettes officielles des semences et plants ainsi que leurs couleurs ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 4 et 5 du
