décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 12 Joumada El Oula 1444
correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination de
M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de l'administration
et des moyens au ministère de l'agriculture et du
développement rural ;
Arrête :
Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abdelmoumen Boulezazen, directeur de
l'administration et des moyens, à l’effet de signer, au nom du
ministre de l'agriculture et du développement rural, tous actes
et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Joumada Ethania 1445 correspondant
au 8 janvier 2024.
Youcef CHERFA.
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
26 septembre 2023 portant création de la
commission des œuvres sociales du ministère de
l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises.
————
Le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up
et des micro-entreprises,
Vu la