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Décret exécutifJO n° 7/2024·6 janvier 2024

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de

ministre des finances

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances. (Rectificatif) ———— JO n° 01 du 25 Joumada Ethania 1445 correspondant au 7 janvier 2024 1) Page 26, 9ème colonne, (Titre 4 : Dépenses de…

Texte source

Décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445
correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition
des autorisations d’engagement et des crédits de
paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par
la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du
ministre des finances. (Rectificatif)
————
JO n° 01 du 25 Joumada Ethania 1445
correspondant au 7 janvier 2024
1) Page 26, 9ème colonne, (Titre 4 : Dépenses de transfert),
12ème case :
— Au lieu de : « 72 302 442 000 »
— Lire : « 72 300 442 000 ».
2) Même page, même colonne, dernière case (Total)
— Au lieu de : « 595 137 842 000 »
— Lire : « 595 135 842 000 ».
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'agence nationale des déchets.
————
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'agence nationale des déchets, exercées par
M. Mohamed Karim Ouamane.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un
inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de
Bordj Bou Arréridj.
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à
l'inspection générale de la wilaya de Bordj Bou Arréridj,
exercées par M. Abdelbassat Bensalem, appelé à exercer une
autre fonction.
Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 mettant fin aux fonctions
du directeur des domaines d'Alger-Est (wilaya
d'Alger).
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
domaines d'Alger-Est (wilaya d'Alger), exercées par
M. Kamel Saber, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des moudjahidine de la wilaya de M'Sila.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
moudjahidine de la wilaya de M'Sila, exercées par
M. Karim Ghodbane.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 07 19 Rajab 1445
31 janvier 202414
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, M. Mohamed Menad est nommé chargé
d'études et de synthèse, responsable du bureau ministériel de
la sûreté interne d'établissement au ministère du commerce
et de la promotion des exportations.
———— H————
Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 portant nomination de la directrice
de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction à la wilaya de Mostaganem.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, Mme. Hakima Hamza est nommée
directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction à la wilaya de Mostaganem.
———— H————
Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère des transports.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, M. Soufyane Tabache est nommé
sous-directeur des entreprises et du partenariat au ministère des
transports.
———— H————
Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère du tourisme et de
l'artisanat.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, M. Smaïl Maassam est nommé
sous-directeur de l'évaluation du potentiel des entreprises du
secteur au ministère du tourisme et de l'artisanat.
———— H————
Décrets exécutifs du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 portant nomination de directeurs
de l'emploi dans certaines wilayas.
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, sont nommés directeurs de l'emploi aux
wilayas suivantes, MM. :
— Abdelhamid Baadachi, à la wilaya de Ghardaïa ;
— Abderrahman Hamami, à la wilaya de Touggourt.
————————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, Mme. Lalia Taleb est nommée directrice de
l'emploi à la wilaya de Tissemsilt.
Décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'urbanisme, de l'architecture et de la
construction de la wilaya de Tipaza.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de
l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la
wilaya de Tipaza, exercées par Mme. Hakima Hamza,
appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 portant nomination de l'inspecteur
général à la wilaya de Tamenghasset.
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, M. Abdelbassat Bensalem est nommé
inspecteur général à la wilaya de Tamenghasset.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 portant nomination du directeur de
l'administration locale à la wilaya de Béni Abbès.
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, M. Ali Laich est nommé directeur de
l'administration locale à la wilaya de Béni Abbès.
———— H————
Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 portant nomination d’inspecteurs à
la wilaya d'Alger.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, M. Riad Mansouri est nommé inspecteur à
la wilaya d'Alger.
————————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, Mme. Amel Chidouh est nommée
inspectrice à la wilaya d'Alger.
———— H————
Décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024 portant nomination du doyen de la
faculté des lettres et des langues à l'université de
Blida 2.
————
Par décret exécutif du 12 Rajab 1445 correspondant au
24 janvier 2024, M. Khelifa Gorti est nommé doyen de la
faculté des lettres et des langues à l'université de Blida 2.
———— H————
Décrets exécutifs du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024 portant nomination de  chargés
d'études et de synthèse au ministère du commerce
et de la promotion des exportations.
————
Par décret exécutif du 13 Rajab 1445 correspondant au
25 janvier 2024, M. Djalal Menad est nommé chargé d'études
et de synthèse au ministère du commerce et de la promotion
des exportations.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0719 Rajab 1445
31 janvier 2024 15
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024
mettant fin aux fonctions d'un magistrat militaire.
————
Par arrêté du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier
2024, il est mis fin, à compter du 30 décembre 2023,
aux fonctions de juge d'instruction militaire près le tribunal
militaire de Blida /1ère région militaire, exercées par
M. Karim Khedairia.
MINISTERE DE L’INTERIEUR,
DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 9 Rajab 1445 correspondant au 21 janvier
2024 portant délégation de signature au directeur
général de la sûreté nationale.
————
Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l’aménagement du territoire,
Vu le
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