ministre des affaires étrangères et de la
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Décret présidentiel n° 24-58 du 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord relatif à la création du forum sur l’administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ; Considérant l'accord relatif à la création du forum sur l'administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009 ; Décrète : Article 1er. — La République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord relatif à la création du forum sur l'administration fiscale africaine, adopté à Kampala, le 20 novembre 2009, annexé à l'original du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Rajab 1445 correspondant au 24 janvier 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECRETS — de cinq (5) professeurs spécialisés en littérature et en langue amazighe, désignés par le Haut commissaire à l'amazighité, en coordination avec les recteurs d'universités dotées d'instituts et de départements de langue et de culture amazighes ; (le reste sans changement) ». « Art. 9. — Le jury choisit les lauréats à l'unanimité de ses membres. A défaut d'unanimité, le choix se fait par vote à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du jury sont consignées dans un procès-verbal signé par tous ses membres présents. Le procès-verbal des délibérations est consigné dans un registre spécial ouvert à cet effet, coté et paraphé par le Haut commissaire à l'amazighité. Le président du jury adresse le procès-verbal des délibérations au Haut commissaire à l'amazighité. Les délibérations du jury ne peuvent être ni réexaminées, ni susceptibles de recours. ». « Art. 13. — Les candidats au prix doivent satisfaire aux conditions suivantes : — être de nationalité algérienne ; — prouver qu'ils ont produit une œuvre dans l'une des catégories mentionnées à l'article 3 ci-dessus ; (le reste sans changement) ». « Art. 20. — (sans changement jusqu'à) du Haut commissariat à l'amazighité.
