décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, susvisé, la commission a pour missions :

décret exécutif n° 15-234 du 14 Dhou El Kaâda 1436
correspondant au 29 août 2015, modifié et complété, susvisé,
la commission a pour missions :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 23 Rajab 1445
4 février 202422
— d’émettre un avis sur les  projets de textes portant sur
les activités et les professions réglementées initiés par les
départements ministériels ;
— d'adapter, en cas de besoin, les textes en vigueur ;
— d'attirer l'attention du secteur initiateur du texte
réglementaire en vigueur, lorsque des difficultés
interviennent dans sa mise en œuvre et de proposer les
solutions adéquates, le cas échéant.
Art. 3. — Est soumis à l'avis de la commission, tout projet
de texte relatif aux professions et aux activités réglementées
soumises à inscription au registre du commerce, élaboré par
les départements ministériels.
Les projets de textes à examiner doivent être transmis par
le secrétariat de la commission aux différents membres, dans
un délai de huit (8) jours.
Art. 4. — La commission se réunit mensuellement en
session ordinaire, sur convocation de son président.
Elle peut se réunir en sessions extraordinaires, sur
convocation de son président ou à la demande de l'un des
départements ministériels concernés.
Art. 5. — Des convocations individuelles, précisant la date,
le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion, sont transmises
par lettre recommandée ou par email aux membres de la
commission, huit (8) jours, au minimum, avant la date de la
réunion.
Ces délais peuvent être réduits pour les sessions
extraordinaires de cinq (5) jours.
Le projet de texte, objet d'examen par la commission, est
joint à la convocation.
Art. 6. — La commission ne se réunit valablement qu'en
présence de la moitié (1/2) de ses membres. Si le quorum n'est
pas atteint, la commission se réunit sous huitaine  et examine
le projet de texte quel que soit le nombre des membres
présents.
Art. 7. — Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque
réunion de la commission, il doit comporter les avis et les
observations émis par les membres de la commission. Il doit
être notifié, officiellement, aux membres de la commission et
au secteur initiateur du texte.
Art. 8. — Les services du ministère chargé du commerce,
sont chargés d'assurer le secrétariat de la commission.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1445 correspondant au
17 octobre 2023.
Tayeb ZITOUNI.
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 Chaoual 1443
correspondant au 30 mai 2022 portant nomination
des membres du conseil d'administration du fonds
national de péréquation des œuvres sociales.
————
Par arrêté du 30 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
octobre 2023, l'arrêté du 29 Chaoual 1443 correspondant au
30 mai 2022 portant nomination des membres du conseil
d'administration du fonds national de péréquation des œuvres
sociales, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Hamou Touahria ;
— Rahima Benbessa ;
  (sans changement jusqu'à)
Au titre des ministères et des administrations
concernées, Mme. et MM. :
— Noureddine Allali, représentant du ministre chargé de
l'habitat ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE LA PECHE
ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023 fixant la liste nominative des membres
associés de la chambre algérienne de pêche et
d'aquaculture.
————
Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au
octobre 2023, la liste nominative des membres associés de
la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture, est fixée,
en  application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du
Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la
liste des membres associés de la chambre algérienne et de la
chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture
et les modalités de leur désignation, comme suit :
Au titre des administrations :
— M. Yazid Ghanem Mohamed, représentant du ministère
de la défense nationale ;
— M. Ali Ferai, représentant du ministre chargé du travail,
de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— M. Bilel Elassemi, représentant du ministre chargé des
transports ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0823 Rajab 1445
4 février 2024 23
— Mme. Hadja Attab, représentante du ministre chargé
des travaux publics ;
— M. Nacereddine Boudjemline, représentant du ministre
chargé de l’hydraulique ;
— M. Raouf Hadj Aissa, représentant du ministre chargé
de l'environnement.
Au titre des organismes :
— Mme. Sabiha Aguenini, représentante de l'agence
nationale des barrages et des transferts (ANBT) ;
— M. Ismail Kati, représentant de l'agence nationale des
fréquences (ANF) ;
— M. Abdelhadi Belahouane, représentant de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;
— Mme.   Salsabil   Yasmine   Benamara,   représentante
de l'agence nationale d'appui et de développement de
l’entrepreneuriat (ANADE) ;
— M. Azzedine Arezki, représentant de l'agence nationale
de la gestion du micro-crédit (ANGEM) ;
— Mme. Ahlam Hattali, représentante de la caisse
nationale d'assurance chômage (CNAC).
Au titre des représentants des associations
professionnelles de la pêche et de l'aquaculture à
caractère national et les associations en relation :
— M. Hicham Boufrioua, représentant de l'association
nationale pour la solidarité avec les marins pêcheurs ;
— M. Lounis Hadj Hamou, représentant de l'association
nationale « Azar » de la pêche et la protection de
l'environnement.
Au titre des représentants de la société de gestion des
ports de pêche :
— M. Rachid Touhami, représentant de la société de
gestion des ports de pêche (SGPP) ;
— M. Rachid Elarkoub, représentant de la société de
gestion des ports de pêche (SGPP).
Au titre des experts et chercheurs dans les domaines de
la pêche et de l'aquaculture :
— M. Toufik Mila, représentant du centre national de
recherche et de développement de la pêche et de
l'aquaculture (CNRDPA) ;
— M. Kamel Zouane, représentant de l'école nationale
supérieure maritime (ENSM) ;
— M. Hichem Lourguioui, représentant de l'école
nationale supérieure des sciences de la mer et de
l'aménagement du littoral (ENSSMAL) ;
— M. Aziz Hafferasas, représentant du département de
biologie marine de l'institut des sciences de la nature de
l’université des sciences et des technologies Houari
Boumediene (USTHB).
Sont  abrogées,  les  dispositions  de  l'