décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation interne

décret présidentiel n° 23-314 du 20 Safar 1445
correspondant au 6 septembre 2023, modifié, susvisé, le
présent  décret  a  pour  objet  de  fixer  l’organisation  interne
du haut commissariat à la numérisation, désigné ci-après le
« haut commissariat ».
Art. 2. — Sous l'autorité du haut commissaire, le haut
commissariat comprend :
— le secrétaire général ;
— le chef du cabinet ;
— la structure d’audit et d’évaluation ;
— les structures suivantes :
•la division de la digitalisation et de la gouvernance
numérique ;
•la division d’infrastructures, des solutions technologiques
et de la sécurité des systèmes d’informations ;
•la direction de la veille stratégique, de la recherche et de
la valorisation des compétences nationales ;
•la direction de la coopération, des affaires juridiques et
de la documentation ;
•la direction de l’administration générale.
Art. 3. — Le secrétaire général est assisté de deux (2)
directeurs d'études. Il est chargé, notamment :
— d’animer et de coordonner les travaux des structures,
et de veiller à la mise en œuvre du programme de travail du
haut commissaire ;
— d'appuyer le haut commissaire, notamment en ce qui
concerne la promotion, le suivi et l’évaluation des activités
du haut commissariat ;
— d’élaborer les rapports périodiques, le rapport annuel
et le bilan d’activités du haut commissariat ;
— de suivre la mise en œuvre des délibérations et
propositions du conseil d'orientation, des recommandations
et avis du comité scientifique et technique du haut
commissariat.
Art. 4. — Le chef du cabinet anime les activités du cabinet
et coordonne ses travaux. Il est assisté de cinq (5) chargés
d’études et de synthèse.
La répartition des missions entre les assistants du chef du
cabinet est fixée par décision du haut commissaire.
Art. 5. — La structure d’audit et d’évaluation est placée
sous la supervision directe du haut commissaire. Elle est
dirigée par un chef de structure, assisté de six (6) auditeurs.
Elle est chargée, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel d’audit,
d’examiner et d’évaluer les projets de numérisation au
niveau des secteurs et d’élaborer les rapports y afférents ;
— de contribuer au diagnostic des disfonctionnements et
de proposer les solutions nécessaires dans le domaine de la
promotion de la numérisation ;
— d’assurer la concordance de l’opération de l’audit,
d’examiner et d’évaluer les projets de numérisation avec les
indicateurs clés de performance et les objectifs de la stratégie
nationale de la numérisation ;
— d’évaluer la réalisation des projets de numérisation
sectoriels, conformément aux indicateurs clés de
performance ;
— de développer et de mettre en place les outils d’audit et
d’évaluation relatifs à la transformation numérique et d’en
assurer le renforcement ;
— de suivre la mise en œuvre des recommandations
formulées à l’issue de l’opération d’évaluation ;
— de veiller à l’élaboration et à l’actualisation des
procédures internes du haut commissariat, en coordination
avec les autres structures ;
— de veiller à l’application des règles et des procédures
fixées par le règlement intérieur du haut commissariat.
Art. 6. — La division de la digitalisation et de la
gouvernance numérique est chargée, notamment :
— de préparer les éléments de la stratégie nationale de la
numérisation, en concertation avec les parties prenantes,
notamment les institutions publiques, le secteur économique
et la société civile ;
— de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des axes de la
stratégie nationale de la numérisation ;
— de définir les projets prioritaires et les investissements
stratégiques ainsi que les modalités de mobilisation du
capital humain et des financements y afférents, en
coordination avec les parties concernées ;
— de proposer toute solution assurant la performance et
l’amélioration continue des axes de la transformation
numérique ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 23 Rajab 1445
4 février 20246
— de piloter des projets stratégiques intersectoriels ainsi
que  ceux  initiés  sur  orientation  du  Président  de  la
République ;
— de veiller à la concordance des plans sectoriels dans le
domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la
numérisation ;
— de contribuer au renforcement et l’amélioration de
l’inclusion numérique ;
— de contribuer à la promotion de l’industrie numérique ;
— de veiller, en coordination avec les parties concernées,
à l’élaboration et à la mise en place du cadre de
normalisation et d’interopérabilité des systèmes
d’informations ;
— de mettre en place, en concertation avec les parties
concernées, les mécanismes permettant de soutenir la
transformation numérique à l'effet d'améliorer la qualité du
service public ;
— de concevoir et de développer les outils et les
mécanismes méthodologiques de suivi des projets de
numérisation sectoriels, en coordination avec les structures
internes du haut commissariat.
Elle comprend trois (3) directions :
1. La direction de la gouvernance numérique et de la
coordination de la digitalisation du secteur public, est
chargée, notamment :
— de contribuer à la préparation des éléments de la
stratégie nationale de la numérisation, en concertation avec
les parties prenantes et de suivre leur mise en œuvre ;
— d’assurer la concordance des projets sectoriels dans le
domaine de la numérisation avec la stratégie nationale de la
numérisation ;
— de veiller à la mise en place d’un environnement
favorable à la concrétisation de la gouvernance numérique,
en concertation avec les parties prenantes ;
— d’arrêter, en concertation avec les secteurs concernés,
les modalités de mobilisation du capital humain et du
financement des projets prioritaires ;
— de mettre en place des mécanismes opérationnels de
coordination avec les parties prenantes et de renforcer
l’échange dans le domaine du numérique ;
— de superviser la coordination du processus de
planification des projets numériques intersectoriels et
d’assurer l’organisation et l’alignement des activités avec les
objectifs fixés ;
— d’élaborer le programme de suivi de la mise en œuvre
des projets sectoriels de numérisation ;
— de  définir  les  indicateurs  clés  de  performance,  afin
de mesurer l’évolution et l’efficacité des actions de
numérisation mise en œuvre, conformément aux objectifs
fixés dans les plans sectoriels de numérisation ;
— d’élaborer les rapports périodiques de suivi de la mise
en œuvre des projets sectoriels de numérisation.
Elle comprend deux (2) départements :
a) le département de la gouvernance et de la coordination
sectorielle ;
b) le département du suivi des projets de la digitalisation.
2. La direction de l’appui à l’inclusion numérique et de
la promotion de l’industrie numérique, est chargée,
notamment :
— de suivre la mise en œuvre des axes de la stratégie
nationale de la numérisation relatifs au développement de
l’économie numérique ;
— de contribuer au renforcement et à l’amélioration des
facteurs de l’inclusion numérique ;
— de renforcer l’intégration de la numérisation dans les
processus de production et d’appuyer la dématérialisation
des échanges et des transactions ;
— de proposer les actions nécessaires à la généralisation
de la numérisation ;
— de contribuer, en collaboration avec les parties
prenantes, au développement d’un écosystème favorisant le
renforcement et la promotion de l’industrie numérique et
l’investissement dans ce domaine ;
— de contribuer à l’amélioration des facteurs de
compétitivité dans le domaine de l’industrie numérique et
d’appuyer sa capacité d’exportation ;
— de mettre en place, avec les parties prenantes, les
mécanismes nécessaires d’évaluation de la contribution de
l’économie numérique au produit intérieur brut (PIB)
national ;
— de contribuer à la promotion de la citoyenneté
numérique et de sensibiliser la société sur l’usage sécurisé
des technologies de l’information et de la communication,
en collaboration avec les parties concernées.
Elle comprend trois (3) départements :
a) le département d