Président de la République
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
Décret présidentiel n° 24-64 du 22 Rajab 1445 correspondant au 3 février 2024 fixant l’organisation interne du haut commissariat à la numérisation. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et (alinéa 1er) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la
