arrêté du 9 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 11 septembre 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades

arrêté  du  9  Dhou  El  Hidja  1437  correspondant
au 11 septembre 2016 fixant le cadre d'organisation des
concours et examens professionnels pour l'accès aux grades
appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée
des domaines, de la conservation foncière et du cadastre ;
Vu l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au
21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de
formation habilités à organiser les concours sur épreuves et
les examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant
aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines,
de la conservation foncière et du cadastre ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438
correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des
établissements publics de formation habilités à organiser les
concours sur épreuves et les examens professionnels pour
l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de
l'administration chargée des domaines, de la conservation
foncière et du cadastre.
Art. 2. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du
Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017
susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
« Art.  2.—  (sans changement)
*  Filière domaine et conservation foncière :
Pour le grade d'inspecteur :
—  (sans changement)
Pour le grade d'inspecteur principal :
—  (sans changement)
Pour le grade d'inspecteur central :
—  (sans changement)
Pour le grade d'inspecteur divisionnaire :
—  (sans changement)
Pour le grade d'inspecteur en chef :
— Institut d'économie douanière et fiscale ;
— Ecole nationale des impôts.
Pour le grade de contrôleur :
—  (sans changement)
Pour le grade d'agent de constatation (concours sur
épreuves) :
—  (sans changement)
* Filière cadastre :
Pour le grade de géomètre du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales ;
—  (sans changement)
Pour le grade de géomètre principal du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales.
Pour le grade de géomètre divisionnaire du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales.
Pour le grade de géomètre en chef du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales.
Pour le grade d'inspecteur du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales.
Pour le grade de contrôleur du cadastre :
— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et
techniques spatiales ;
—  (sans changement)
Pour le grade d'agent de constatation du cadastre
(concours sur épreuves) :
—  (sans changement)  ».
Art. 3. — Les directeurs des établissements publics de
formation cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent créer, par
décision, et en tant que de besoin, et chacun en ce qui le
concerne, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une
notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans
un délai, maximum, de dix (10) jours, à compter de la date
de sa signature.
Art. 4. —  Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 11 décembre 2023.
Laziz FAID.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0823 Rajab 1445
4 février 2024 21
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT