direction générale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. — Le présent…
décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter le tableau annexé à l’arrêté du 20 Rajab 1434 correspondant au 30 mai 2013 fixant l’implantation, la compétence territoriale et le fonctionnement des services régionaux et des secteurs d’activité des contrôles a posteriori de la direction générale des douanes. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1445 correspondant au 24 octobre 2023. Laziz FAID. Code Service régional des contrôles a posteriori Secteurs d’activité des contrôles a posteriori Alger-Extérieur Annaba Béchar Sétif IMPLANTATION DES SIEGES ADMINISTRATIFS COMPETENCE TERRITORIALE Aéroport Houari Boumediène- Fret Aéroport Houari Boumediène- V oyageurs Boumerdès Tizi-Ouzou Alger-Bordj El Bahri Annaba El Tarf Souk Ahras Béchar Tindouf Adrar Naâma Sétif Béjaïa Jijel Bordj Bou Arréridj Aéroport Houari Boumediène (*). Aéroport Houari Boumediène. Wilaya de Boumerdès. Wilayas de Tizi-Ouzou et de Bouira. Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : El Harrach, Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger-Houari Boumediène). Wilayas de Annaba et de Guelma. Wilaya d’El Tarf. Wilaya de Souk Ahras. Wilayas de Béchar et de Béni Abbès. Wilaya de Tindouf. Wilayas d’Adrar et de Timimoun. Wilaya de Naâma. Wilaya de Sétif. Wilaya de Béjaïa. Wilaya de Jijel. Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila. ———————— TABLEAU ANNEXE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0926 Rajab 1445 7 février 2024 17 Code Tamenghasset Tébessa Tlemcen Oran Ouargla Alger-Port Constantine Illizi IMPLANTATION DES SIEGES ADMINISTRATIFS COMPETENCE TERRITORIALE Tamenghasset In Guezzam In Salah Tébessa Bir El Ater Oum El Bouaghi Tlemcen Maghnia Ghazaouet Sidi Bel Abbès Saïda Oran-Port Oran-Extérieur Arzew Aïn Témouchent Ouargla Hassi Messaoud El Oued Biskra Alger-Commerce Alger-Régimes particuliers Constantine Skikda Batna Illizi In Aménas Djanet Wilayas de Tamenghasset et de Bordj Badji Mokhtar. Wilaya de In Guezzam. Wilaya de In Salah. Wilaya de Tébessa (sauf les daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali). Daïras de Bir El Ater, Negrine et Oum Ali. Wilayas de Oum El Bouaghi et de Khenchela. Wilaya de Tlemcen, sauf les daïras ci-dessous. Daïras de Maghnia, Béni Boussaïd, Bab El Assa, Marsa Ben M’Hidi et Sabra. Daïras de Ghazaouet, Honaine, Nedroma et Fellaoucène. Wilaya de Sidi Bel Abbès. Wilaya de Saïda. Port d’Oran. Wilayas d’Oran (sauf les daïras d’Arzew, Béthioua et le port d’Oran) et de Mascara. Daïras d’Arzew et Béthioua. Wilaya de Aïn Témouchent. Wilayas de Ouargla (sauf les daïras de Hassi Messaoud et El Borma) et de Touggourt. Daïras de Hassi Messaoud et El Borma. Wilayas d’El Oued et d’El Meghaier. Wilayas de Biskra et de Ouled Djellal. Port d’Alger et les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Hussein-Dey, Sidi M’Hamed, Bab El Oued et Cheraga. Port d’Alger. Wilayas de Constantine et de Mila. Wilaya de Skikda. Wilaya de Batna. Daïra d’Illizi. Daïras d’In Aménas, de Bordj Omar Driss et de Debdeb. Wilaya de Djanet. TABLEAU ANNEXE (suite) Service régional des contrôles a posteriori Secteurs d’activité des contrôles a posteriori JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 26 Rajab 1445 7 février 202418 MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication. ———— Par arrêté du 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 11 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 102 de la
