LoiJO n° 9/2024·5 août 2023

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du

ministère de la communication :

Résumé

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la communication : Membres permanents, Mmes. et MM. : — Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé de la communication, président ; — Nadia El Djouzi, représentante du ministre chargé de la communication, vice-présidente ; — Zoubir…

Texte source

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, à la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la communication :
Membres permanents, Mmes. et MM. :
— Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé de la
communication, président ;
— Nadia El Djouzi, représentante du ministre chargé de
la communication, vice-présidente ;
— Zoubir Yahiaoui, représentant du secteur de la
communication, membre ;
— Fouad Bengrine, représentant du secteur de la
communication, membre ;
— Amel Ben Maammar, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
— Talal Bouchaib, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— Ali Brahimi, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Yasmin Harkouk, représentante du secteur de la
communication ;
— Belkacem Becheur, représentant du secteur de la
communication ;
— Anissa Charani, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Walid Djelladj, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Noureddine Bouzara, représentant du ministre chargé
du commerce.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la communication, est assuré
par :
— M. Sofiane Lakhdari, membre permanent ;
— Mme. Zahira Dabel, membre suppléant.
Les dispositions de l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant
au 24 septembre 2020, modifié, portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère de la communication, sont abrogées.
(*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de
Dar El Beïda-fret), l’ensemble des dépôts temporaires des douanes de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée
au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.
Code
Blida
Chlef
Laghouat
IMPLANTATION DES SIEGES ADMINISTRATIFS
COMPETENCE TERRITORIALE
Blida
Tipaza
Alger-Sidi Moussa
Chlef
Tiaret
Mostaganem
Laghouat
Ghardaïa
Djelfa
Wilayas de Blida, Médéa et la circonscription de
Birtouta (wilaya d’Alger).
Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda
(wilaya d’Alger).
Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :
Draria, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah et Baraki.
Wilayas de Chlef et de Aïn Defla.
Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt.
Wilayas de Mostaganem et de Relizane.
Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh.
Wilayas de Ghardaïa et de Meniaâ.
Wilaya de Djelfa.
TABLEAU ANNEXE (suite)
Service régional des
contrôles a posteriori
Secteurs d’activité
des contrôles a posteriori
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0926 Rajab 1445
7 février 2024 19
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre
2023 fixant le nombre et la répartition des sièges des
assemblées générales des chambres de l'artisanat et
des métiers.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu le

Résumé

Texte source

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au
5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics, à la commission sectorielle des marchés publics du
ministère de la communication :
Membres permanents, Mmes. et MM. :
— Ahmed Beldia, représentant du ministre chargé de la
communication, président ;
— Nadia El Djouzi, représentante du ministre chargé de
la communication, vice-présidente ;
— Zoubir Yahiaoui, représentant du secteur de la
communication, membre ;
— Fouad Bengrine, représentant du secteur de la
communication, membre ;
— Amel Ben Maammar, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale du budget), membre ;
— Talal Bouchaib, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité), membre ;
— Ali Brahimi, représentant du ministre chargé du
commerce, membre.
Membres suppléants, Mmes. et MM. :
— Yasmin Harkouk, représentante du secteur de la
communication ;
— Belkacem Becheur, représentant du secteur de la
communication ;
— Anissa Charani, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Walid Djelladj, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Noureddine Bouzara, représentant du ministre chargé
du commerce.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de la communication, est assuré
par :
— M. Sofiane Lakhdari, membre permanent ;
— Mme. Zahira Dabel, membre suppléant.
Les dispositions de l'arrêté du 6 Safar 1442 correspondant
au 24 septembre 2020, modifié, portant désignation des
membres de la commission sectorielle des marchés publics
du ministère de la communication, sont abrogées.
(*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de
Dar El Beïda-fret), l’ensemble des dépôts temporaires des douanes de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée
au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.
Code
Blida
Chlef
Laghouat
IMPLANTATION DES SIEGES ADMINISTRATIFS
COMPETENCE TERRITORIALE
Blida
Tipaza
Alger-Sidi Moussa
Chlef
Tiaret
Mostaganem
Laghouat
Ghardaïa
Djelfa
Wilayas de Blida, Médéa et la circonscription de
Birtouta (wilaya d’Alger).
Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda
(wilaya d’Alger).
Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :
Draria, Bir Mourad Raïs, Bouzaréah et Baraki.
Wilayas de Chlef et de Aïn Defla.
Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt.
Wilayas de Mostaganem et de Relizane.
Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh.
Wilayas de Ghardaïa et de Meniaâ.
Wilaya de Djelfa.
TABLEAU ANNEXE (suite)
Service régional des
contrôles a posteriori
Secteurs d’activité
des contrôles a posteriori
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0926 Rajab 1445
7 février 2024 19
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre
2023 fixant le nombre et la répartition des sièges des
assemblées générales des chambres de l'artisanat et
des métiers.
————
Le ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu le