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Décret exécutifJO n° 9/2024·18 septembre 2019

décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et

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Résumé

décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers. Art. 2. — Le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers sont fixés en annexe du présent arrêté.…

Texte source

décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417
correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et
la répartition des sièges des assemblées générales des
chambres de l'artisanat et des métiers.
Art. 2. — Le nombre et la répartition des sièges des
assemblées générales des chambres de l'artisanat et des
métiers sont fixés en annexe du présent arrêté.
Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du
18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019
fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées
générales des chambres de l'artisanat et des métiers.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre
2023.
Mokhtar DIDOUCHE.
————————
ANNEXE
Répartition des sièges des assemblées générales des chambres
de l'artisanat et des métiers
Adrar
Chlef
Laghouat
Oum El Bouaghi
Batna
Béjaïa
Biskra
Béchar
Blida
Bouira
Tamenghasset
Tébessa
Artisanat et artisanat
d’art
Artisanat de
production de biens
Artisanat de service
Chambres de l'artisanat
et des métiers
Nombre
de sièges
par chambre
Répartition des sièges par domaine d'activité
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 26 Rajab 1445
7 février 202420
ANNEXE (suite)
Tlemcen
Tiaret
Tizi Ouzou
Alger
Djelfa
Jijel
Sétif
Saïda
Skikda
Sidi Bel Abbès
Annaba
Guelma
Constantine
Médéa
Mostaganem
M'Sila
Mascara
Ouargla
Oran
El Bayadh
Illizi
Bordj Bou Arréridj
Boumerdès
El Tarf
Tindouf
Tissemsilt
El Oued
Khenchela
Souk Ahras
Tipaza
Mila
Aïn Defla
Naâma
Aïn Témouchent
Ghardaïa
Artisanat traditionnel
et artisanat d’art
Artisanat de
production de biens
Artisanat de service
Chambres de l'artisanat
et des métiers
Nombre
de sièges
par chambre
Répartition des sièges par domaine d'activité
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0926 Rajab 1445
7 février 2024 21
ANNEXE (suite)
Artisanat traditionnel
et artisanat d’art
Artisanat de
production de biens Artisanat de service
Relizane
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
In Guezzam
Touggourt
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ
TOTAL 1470 497 259 714
MINISTERE DE L'ECONOMIE
DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP
ET DES MICRO-ENTREPRISES
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du
21 Joumada El Oula 1442 correspondant au
5 janvier 2021 portant désignation des membres du
conseil d'orientation de l’agence nationale d'appui
et de développement de l'entrepreneuriat.
————
Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
18 septembre 2023, l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442
correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des
membres du conseil d'orientation de l’agence nationale d'appui
et de développement de l'entrepreneuriat, est modifié comme suit :
« —   (sans changement jusqu’à) du ministre
chargé du commerce ;
— Nour El Houda Khelili, représentante du ministre
chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
25 septembre 2023 portant nomination des
membres du conseil d’administration de l'agence
nationale de l’auto-entrepreneur.
————
Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
25 septembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l'article 9 du
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