décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers. Art. 2. — Le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers sont fixés en annexe du présent arrêté.…
décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers. Art. 2. — Le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers sont fixés en annexe du présent arrêté. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1445 correspondant au 7 septembre 2023. Mokhtar DIDOUCHE. ———————— ANNEXE Répartition des sièges des assemblées générales des chambres de l'artisanat et des métiers Adrar Chlef Laghouat Oum El Bouaghi Batna Béjaïa Biskra Béchar Blida Bouira Tamenghasset Tébessa Artisanat et artisanat d’art Artisanat de production de biens Artisanat de service Chambres de l'artisanat et des métiers Nombre de sièges par chambre Répartition des sièges par domaine d'activité JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 26 Rajab 1445 7 février 202420 ANNEXE (suite) Tlemcen Tiaret Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel Sétif Saïda Skikda Sidi Bel Abbès Annaba Guelma Constantine Médéa Mostaganem M'Sila Mascara Ouargla Oran El Bayadh Illizi Bordj Bou Arréridj Boumerdès El Tarf Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Mila Aïn Defla Naâma Aïn Témouchent Ghardaïa Artisanat traditionnel et artisanat d’art Artisanat de production de biens Artisanat de service Chambres de l'artisanat et des métiers Nombre de sièges par chambre Répartition des sièges par domaine d'activité JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0926 Rajab 1445 7 février 2024 21 ANNEXE (suite) Artisanat traditionnel et artisanat d’art Artisanat de production de biens Artisanat de service Relizane Timimoun Bordj Badji Mokhtar Ouled Djellal Béni Abbès In Salah In Guezzam Touggourt Djanet El Meghaier El Meniaâ TOTAL 1470 497 259 714 MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat. ———— Par arrêté du 2 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023, l'arrêté du 21 Joumada El Oula 1442 correspondant au 5 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l’agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat, est modifié comme suit : « — (sans changement jusqu’à) du ministre chargé du commerce ; — Nour El Houda Khelili, représentante du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; (le reste sans changement) ». ———— H———— Arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'agence nationale de l’auto-entrepreneur. ———— Par arrêté du 9 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 25 septembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l'article 9 du