décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 susvisé.

décret
exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au
2 novembre 2016 susvisé.
Art. 20. — Sont sanctionnés par un certificat de qualification
professionnelle, les cycles de formation professionnelle
continue, dans le cadre de la formation qualifiante de courte
durée, citée au tiret 2 de l’article 12 ci-dessus.
Art. 21. — Les cycles de perfectionnement cités à l'article
16 ci-dessus, sont sanctionnés soit :
— par un certificat de formation, lorsque les cycles de
perfectionnement sont de longue ou de moyenne durée ; ou
— par un certificat de stage, lorsque les cycles de
perfectionnement sont de courte durée.
Art. 22. — Les conditions et les modalités de délivrance
des certificats cités aux articles 20 et 21 ci-dessus, ainsi que
leurs modèles, sont fixées par arrêté du ministre chargé de
la formation et de l'enseignement professionnels.
Art. 23. — Les dispositions du décret n° 82-298
du 4 septembre 1982 relatif à l’organisation et au financement
de la formation professionnelle en entreprise, du décret
n° 82-299 du 4 septembre 1982 relatif aux modalités de
sanction de la formation professionnelle en entreprise et du
décret n° 82-300 du 4 septembre 1982, modifié, fixant les
conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du
formateur en entreprise, sont abrogées.
Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Art. 8. — Les actions de formation professionnelle
continue citées à l'article 2 ci-dessus, sont organisées dans le
cadre des plans annuels et pluriannuels de formation et de
perfectionnement des travailleurs.
Art. 9. — Les actions de formation professionnelle
continue s'effectuent soit :
— dans le cadre d'une convention, lorsque la demande est
exprimée par l'employeur ; ou
— par contrat, lorsque la demande est individuelle.
Les droits et les obligations des parties contractantes sont
fixés dans la convention ou le contrat.
Art. 10. — Les actions de la formation professionnelle
continue peuvent être organisées, soit à plein temps en
formation présentielle ou à temps aménagé en alternance, en
cours du soir et à distance.
Art. 11. — Le suivi des actions de formation
professionnelle continue au niveau des établissements
publics et privés agréés de la formation et de l'enseignement
professionnels, s'effectue à travers une plate-forme
numérique et par tout autre moyen approprié.
Section 1
Formation d'adaptation au poste de travail
Art. 12. — La formation d'adaptation au poste de travail
est organisée comme suit :
— soit dans le cadre des passerelles en cycle de longue ou
de moyenne durée, qui est un mécanisme qui permet le
passage d'un niveau de qualification à un niveau supérieur
reconnu ;
— soit sous forme de cycles de formation qualifiante de
courte durée.
Art. 13. — La formation dans le cadre des passerelles citée
à l'alinéa 1 de l'article 12 ci-dessus, concerne les niveaux de
qualifications suivants :
— niveau de qualification II correspondant au certificat
d'aptitude professionnelle (CAP) ;
— niveau de qualification III correspondant au certificat
de maîtrise professionnelle (CMP) ;
— niveau de qualification IV correspondant au brevet de
technicien (BT) ;
— niveau de qualification V correspondant au brevet de
technicien supérieur (BTS).
Les conditions et les modalités d'organisation de la
formation dans le cadre des passerelles en cycle de longue
ou moyenne durée, sont fixées par arrêté du ministre chargé
de la formation et de l'enseignement professionnels.
Art. 14. — La formation qualifiante de  courte durée citée
au tiret 2 de l'article 12 ci-dessus, vise l’acquisition de
compétences spécifiques qui permet l'insertion sur le marché
de l’emploi.
Les conditions et les modalités d'organisation de la
formation qualifiante de courte durée, sont fixées par arrêté
du ministre chargé de la formation et de l'enseignement
professionnels.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445
11 février 202414