décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère

décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443
correspondant au 4 décembre 2021 susvisé, le présent arrêté
a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère
des moudjahidine et des ayants-droit, en bureaux.
Art. 2. — La direction du patrimoine historique et culturel
comprend :
A- La sous-direction de la protection des symboles et
des hauts-faits historiques , qui comporte deux (2)
bureaux :
— le bureau de la protection des symboles, des
décorations, du transport des dépouilles et des cérémonies
funéraires ;
— le bureau des hauts-faits historiques, des cimetières de
chouhada et de l'accompagnement des associations
historiques et culturelles.
B- La sous-direction de l'orientation et de l'animation,
qui comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de l'orientation et des activités historiques et
du suivi des institutions muséales ;
— le bureau de la baptisation ou de la débaptisation, de
l'animation et de la coopération.
C- La sous-direction de la recherche et de la
documentation historique et audiovisuelle, qui comporte
deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi des études et de la recherche
historique ;
— le bureau de la documentation et du suivi de la
production audiovisuelle.
Art. 3. — La direction des pensions et des statistiques
comprend :
A- La sous-direction des invalides et des recours , qui
comporte deux (2) bureaux :
— le bureau des invalides ;
— le bureau des recours et de la révision des catégories de
pensions.
B- La sous-direction des ayants-droit , qui comporte
deux (2) bureaux :
— le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants-
droit du chahid ;
— le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants-
droit du moudjahid.
C- La sous-direction des statistiques, qui comporte deux
(2) bureaux :
— le bureau de collecte et d'analyse des données
statistiques ;
— le bureau des plans prospectifs.
Art. 4. — La direction de la protection sociale,
comprend :
A- La sous-direction de la protection médicale , qui
comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi de la prise en charge médicale des
moudjahidine et des ayants-droit ;
— le bureau du suivi de la sécurité sociale des
moudjahidine et des ayants-droit.
B- La sous-direction de la promotion sociale , qui
comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du suivi du dossier du transport des
moudjahidine et des ayants-droit et des avantages sociaux ;
— le bureau du suivi de la pension de retraite des
moudjahidine.
C- La sous-direction du suivi des activités des centres
chargés de la protection sociale , qui comporte deux (2)
bureaux :
— le bureau du suivi de la programmation des
bénéficiaires des prestations des centres de repos des
moudjahidine ;
— le bureau du suivi des activités des institutions chargées
de la protection sociale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445
11 février 202426
Art. 5. — La direction de la réglementation, du fichier, de
l'informatique et des archives, comprend :
A- La sous-direction de la réglementation, du contentieux
et de la documentation, qui comporte deux (2) bureaux :
— le bureau de la réglementation et des études juridiques ;
— le bureau du contentieux et de la documentation.
B- La sous-direction du fichier et de l'archive , qui
comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de la gestion du fichier des dossiers des
moudjahidine, des chouhada, des victimes civiles et des
victimes d'engins explosifs ;
— le bureau de la gestion électronique des documents ;
— le bureau de la gestion des archives administratives.
C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes
informatiques, qui comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de la numérisation et des bases de données ;
— le bureau des réseaux et de la cybersécurité ;
— le bureau de la maintenance des systèmes informatiques.
Art. 6. — La direction de l'administration des moyens
comprend :
A- La sous-direction du personnel, qui comporte trois (3)
bureaux :
— le bureau de la gestion des carrières du personnel de
l'administration centrale ;
— le bureau du suivi de la gestion du personnel des
services extérieurs et des établissements sous tutelle ;
— le bureau de la formation.
B- La sous-direction du budget et de la comptabilité ,
qui comporte deux (2) bureaux :
— le bureau du budget ;
— le bureau de la comptabilité.
C- La sous-direction des moyens généraux , qui
comporte trois (3) bureaux :
— le bureau de l'investissement et du suivi de l'inventaire
des biens meubles et immeubles du secteur ;
— le bureau des marchés publics ;
— le bureau de l'organisation logistique des manifestations
et des déplacements officiels.
Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1445 correspondant au
13 septembre 2023.
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
11 octobre 2023 portant désignation des membres
du comité d’évaluation et d'unification des
méthodes d'analyses et d’essais.
————
Par arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
11 octobre 2023, les membres dont les noms suivent sont
désignés, en application des dispositions de l’article 19 bis
du