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ArrêtéJO n° 10/2024·17 avril 2012

arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012 fixant les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale. Art. 2. — Les sièges administratifs des directions régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont rattachées au titre de leur compétence…

Texte source

arrêté interministériel
du 25 Joumada El Oula 1433 correspondant au 17 avril 2012
fixant les sièges administratifs des directions régionales des
douanes et des inspections divisionnaires qui leur sont
rattachées au titre de leur compétence territoriale.
Art. 2. — Les sièges administratifs des directions
régionales des douanes et des inspections divisionnaires qui
leur sont rattachées au titre de leur compétence territoriale,
sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9 novembre 2023.
———————
TABLEAU ANNEXE
SIEGES ADMINISTRATIFS
CODE COMPETENCE TERRITORIALE
Directions
régionales
Inspections
divisionnaires
Alger-extérieur
Annaba
Aéroport Houari
Boumediène - Fret
Aéroport Houari
Boumediène - V oyageurs
Boumerdès
Tizi Ouzou
Alger - Bordj El Bahri
Annaba
El Tarf
Souk Ahras
Le ministre
des finances
Laziz FAID
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction
générale de la fonction publique et de la
réforme administrative
Abdelouahab LAOUISSI
Aéroport Houari Boumediène (*)
Aéroport Houari Boumediène
Wilaya de Boumerdès
Wilayas de Tizi Ouzou et de Bouira
Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger :
El Harrach, Rouiba et Dar El Beïda (sauf aéroport d’Alger -
Houari Boumediène)
Wilayas de Annaba et de Guelma
Wilaya d’El Tarf
Wilaya de Souk Ahras
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10Aouel Chaâbane 1445
11 février 2024 23
TABLEAU ANNEXE (suite)
SIEGES ADMINISTRATIFS
CODE COMPETENCE TERRITORIALEDirections
régionales
Inspections
divisionnaires
Béchar
Sétif
Tamenghasset
Tébessa
Tlemcen
Oran
Béchar
Tindouf
Adrar
Naâma
Sétif
Béjaïa
Jijel
Bordj Bou Arréridj
Tamenghasset
In Guezzam
In Salah
Tébessa
Bir El Ater
Oum El Bouaghi
Tlemcen
Maghnia
Ghazaouet
Sidi Bel Abbès
Saïda
Oran-Port
Oran-Extérieur
Arzew
Aïn Témouchent
Wilayas de Béchar et de Béni Abbès
Wilaya de Tindouf
Wilayas d’Adrar et de Timimoun
Wilaya de Naâma
Wilaya de Sétif
Wilaya de Béjaïa
Wilaya de Jijel
Wilayas de Bordj Bou Arréridj et de M’Sila
Wilayas de Tamenghasset et de Bordj Badji Mokhtar
Wilaya de In Guezzam
Wilaya de In Salah
Wilayas de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, de Negrine
et d’Oum Ali
Daïras de Bir El Ater, de Négrine et d’Oum Ali
Wilayas d’Oum El Bouaghi et de Khenchela
Wilaya de Tlemcen, sauf daïra ci-dessous
Daïras de Maghnia, de Béni Boussaïd, de Bab El Assa, de Marsa
Ben M’Hidi et de Sabra
Daïras de Ghazaouet, de Honaïne, de Nedroma et de Fellaoucène
Wilaya de Sidi Bel Abbès
Wilaya de Saïda
Port d’Oran
Wilayas d’Oran (sauf les daïras d’Arzew, de Béthioua et le port
d’Oran) et de Mascara
Daïras d’Arzew et Béthioua
Wilaya de Aïn Témouchent
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445
11 février 202424
TABLEAU ANNEXE (suite)
SIEGES ADMINISTRATIFS
CODE COMPETENCE TERRITORIALEDirections
régionales
Inspections
divisionnaires
Ouargla
Alger-Port
Constantine
Illizi
Blida
Chlef
Laghouat
Ouargla
Hassi Messaoud
El Oued
Biskra
Alger-Commerce
Alger-régimes particuliers
Constantine
Skikda
Batna
Illizi
In Aménas
Djanet
Blida
Tipaza
Alger-Sidi Moussa
Chlef
Tiaret
Mostaganem
Laghouat
Ghardaïa
Djelfa
Wilayas  de  Ouargla  (sauf  les  daïras  de  Hassi  Messaoud  et
d’El Borma) et de Touggourt
Daïras de Hassi Messaoud et d’El Borma
Wilayas d’El Oued et d’El Meghaier
Wilayas de Biskra et de Ouled Djellal
Port d’Alger et les circonscriptions ci-après de la wilaya
d’Alger : Hussein-Dey, Sidi M’Hamed, Bab El Oued et Chéraga
Port d’Alger
Wilayas de Constantine et de Mila
Wilaya de Skikda
Wilaya de Batna
Daïra d’Illizi
Daïras de In Aménas, de Bordj Omar Driss et de Debdeb
Wilaya de Djanet
Wilaya de Blida, de Médéa et la circonscription de Birtouta
(wilaya d’Alger)
Wilaya de Tipaza et la circonscription de Zéralda (wilaya
d’Alger)
Les circonscriptions ci-après de la wilaya d’Alger : Draria, Bir
Mourad Raïs, Bouzaréah et Baraki
Wilayas de Chlef et de Aïn Defla
Wilayas de Tiaret et de Tissemsilt
Wilayas de Mostaganem et de Relizane
Wilayas de Laghouat et d’El Bayadh
Wilayas de Ghardaïa et d’El Meniaâ
Wilaya de Djelfa
(*) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-fret (bureau de douane de
Dar El Beïda-fret), l’ensemble des dépôts temporaires des douanes de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée
au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10Aouel Chaâbane 1445
11 février 2024 25
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT
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