décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de

décret
exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant
au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de
l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, sont complétées,
comme suit :
« Art. 14. —   (sans changement)
  (sans changement)
Le directeur général de l'agence est rémunéré par référence
à la fonction de directeur de l'administration centrale de
ministère. ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10Aouel Chaâbane 1445
11 février 2024 17
— Abd-Nasser Djouadi ;
— Messaoud Kemine ;
— Ferhat Bouhelal ;
— Oum El-Hassane Sidi-Moussa ;
— Mohamed Abdouh Benhalla ;
— Mohamed Hattab ;
— Djahida Larine ;
— Hamana Khanfar ;
— Saâdi Boutka ;
— Bouabdallah Heus ;
— Malika Hanifi ;
— Mokhtaria Ghenim ;
— Yamina Louerrad ;
— Salah Abderrahim ;
— Halima Bekada ;
— Saliha Amokrane ;
— Fadila Mizab ;
— Djamel Gharbi ;
— Houria Boudissa ;
— Ahmed Attoui ;
— Hamid Aoumeur ;
— Zohra Mecheka ;
— Touhami Mizab ;
— Sadia Chadjaa ;
— Soraya Bentazi ;
— Tazi Meziane ;
— Nacer Seddiki ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. M. :
— Laid Belmaziz, à compter du 22 novembre 2023 ;
— Ibtissem Baroudi, à compter du 7 décembre 2023 ;
— Fatma Zohra Meziane, à compter du 26 octobre 2023 ;
décédés.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une
ambassadrice et représentante permanente à la
mission permanente algérienne à Genève
(Confédération suisse).
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2023,
aux fonctions d'ambassadrice et représentante permanente à
la mission permanente algérienne à Genève (Confédération
suisse), exercées par Mme. Faouzia Boumaiza.
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Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des marchés, des contrats et du contrôle
de gestion à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin, à compter du 1er décembre
2023, aux fonctions de directeur des marchés, des contrats
et du contrôle de gestion à l'ex-ministère de l'intérieur et des
collectivités locales, exercées par M. Noureddine Bourahal,
décédé.
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Décrets présidentiels du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par MM. :
— Badaoui Labane ;
— Abdel Nacer Hadji ;
— Hamza Benkacem ;
— Benbrahim Rahmani ;
admis à la retraite.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par Mmes. MM. :
— Mohamed Nabout ;
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445
11 février 202418
Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de magistrats,
exercées par MM. :
— Rachid Mazouz ;
— Abdelbassit Mecherbet.
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Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur des budgets-programmes pour le
développement économique à la direction générale
du budget au ministère des finances.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des
budgets-programmes pour le développement économique à
la direction générale du budget au ministère des finances,
exercées par M. Mourad Allouane, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au
7 février 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'agence nationale de l'aviation
civile.
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Par décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au
7 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'agence nationale de l'aviation civile, exercées
par M. Hamza Benhamouda, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à la Cour constitutionnelle.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice
des renvois et de la gestion de l'exception d'inconstitutionnalité
à la Cour constitutionnelle, exercées par Mme. Samia
Hammadi, admise à la retraite.
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Décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au
7 février 2024 mettant fin aux fonctions du
président de l'ex-autorité de régulation de
l'audiovisuel.
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Par décret présidentiel du 26 Rajab 1445 correspondant au
7 février 2024, il est mis fin aux fonctions de président de
l'ex-autorité de régulation de l'audiovisuel, exercées par
M. Mohammed Louber, appelé à exercer une autre fonction.
Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l'étranger.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, M. Khaled Mebarek est nommé sous-
directeur des moyens généraux au ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger.
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Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 portant nomination d'ambassadeurs
extraordinaires et plénipotentiaires de la République
algérienne démocratique et populaire.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, sont nommés ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et
populaire, MM. :
— Mohamed Seoudi,  à Hararé (République du Zimbabwe),
à compter du 13 novembre 2023 ;
— Abdelkrim Diaf, à Windhoek (République de Namibie),
à compter du 15 novembre 2023 ;
— Chérif Oualid, à Riyad (Royaume d'Arabie Saoudite), à
compter du 5 décembre 2023 ;
— Mohamed Khelifi, à Kampala (République d'Ouganda),
à compter du 11 décembre 2023 ;
— Nourredine Sidi Abed, à Ottawa (Canada), à compter du
16 décembre 2023 ;
— Sabri Boukadoum, à Washington (Etats-Unis
d'Amérique), à compter du 22 décembre 2023.
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Décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024 portant nomination de
sous-directeurs au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024, sont nommés sous-directeurs au ministère
de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement
du territoire, Mmes. et M. :
— Amel Yantren, sous-directrice des études prospectives
pour le développement local ;
— Amel Barki, sous-directrice de l'hygiène du milieu ;
— Sihem Haloui, sous-directrice du logement et des
infrastructures et équipements publics ;
— Keltouma Chanane, sous-directrice de l'organisation et
du fonctionnement de l'administration décentralisée ;
— Amani Bestami, sous-directrice du foncier, de
l'urbanisme et des aménagements urbains ;
— Fazia Akretche, sous-directrice des statuts ;
— Djamel Kaloune, sous-directeur des métiers et
qualifications des collectivités locales.
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11 février 2024 19
Décret exécutif du 18 Rajab 1445 correspondant au
30 janvier 2024  portant nomination du directeur
du centre des applications spatiales à l'agence
spatiale algérienne.
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Par décret exécutif du