ministre de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024,…
décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de six cent vingt-quatre millions de dinars (624.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent vingt-quatre millions de dinars (624.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la communication, réparti conformément à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. Programme : Médias et communication institutionnelle Sous-programme : Médias Sous-programme : Communication institutionnelle Administration générale Sous-programme : Soutien administratif Total des crédits ouverts ———— ———— ETAT ANNEXE Crédits ouverts Portefeuille de programmes du ministère de la communication En DA Intitulés des programmes et sous-programmes Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 610 000 000 450 000 000 160 000 000 14 000 000 14 000 000 624 000 000 610 000 000 450 000 000 160 000 000 14 000 000 14 000 000 624 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 610 000 000 450 000 000 160 000 000 — — 610 000 000 610 000 000 450 000 000 160 000 000 — — 610 000 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — — 14 000 000 14 000 000 14 000 000 — — — 14 000 000 14 000 000 14 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445 11 février 202410