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Décret exécutifJO n° 10/2024·6 janvier 2024

décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

ministre de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024,…

Texte source

décret exécutif n° 24-26 du 24 Joumada Ethania
1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement
ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances
pour 2024, mis à la disposition du ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre
du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un
montant de six cent vingt-quatre millions de dinars
(624.000.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits
de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné »,
imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le
ministre des finances.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de six cent
vingt-quatre millions de dinars (624.000.000 DA) en
autorisations d'engagement et en crédits de paiement,
applicable au portefeuille de programmes du ministère de la
communication, réparti conformément à l’état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février
2024.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
Programme : Médias
et communication
institutionnelle
Sous-programme :
Médias
Sous-programme :
Communication
institutionnelle
Administration générale
Sous-programme : Soutien
administratif
Total des crédits ouverts
————  ————
ETAT ANNEXE
Crédits ouverts
Portefeuille de programmes du ministère de la communication
En DA
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 4 : Dépenses
de transfert Total
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
610 000 000
450 000 000
160 000 000
14 000 000
14 000 000
624 000 000
610 000 000
450 000 000
160 000 000
14 000 000
14 000 000
624 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
610 000 000
450 000 000
160 000 000
—
—
610 000 000
610 000 000
450 000 000
160 000 000
—
—
610 000 000
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
—
—
—
14 000 000
14 000 000
14 000 000
—
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14 000 000
14 000 000
14 000 000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445
11 février 202410
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