ministre des transports
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décret exécutif n° 24-29 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent soixante millions deux cent mille dinars (160.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent soixante millions deux cent mille dinars (160.200.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes des ministères, réparti conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— ———— TABLEAU ANNEXE En DA Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Programme : Administration générale Sous-programme : Soutien administratif et logistique Ministère des transports Programme : Aéronautique et météorologie Sous-programme : Aéronautique Total des crédits ouverts Programmes et sous-programmes Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 4 : Dépenses de transfert Total Autorisations d’engagement Crédits de paiement 49 000 000 49 000 000 49 000 000 111 200 000 111 200 000 111 200 000 160 200 000 49 000 000 49 000 000 49 000 000 111 200 000 111 200 000 111 200 000 160 200 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement — — — 111 200 000 111 200 000 111 200 000 111 200 000 — — — 111 200 000 111 200 000 111 200 000 111 200 000 Autorisations d’engagement Crédits de paiement 49 000 000 49 000 000 49 000 000 — — — 49 000 000 49 000 000 49 000 000 49 000 000 — — — 49 000 000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 Aouel Chaâbane 1445 11 février 20248
