Décret présidentiel n° 24-68 du 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat.

Décret présidentiel n° 24-68 du 25 Rajab 1445
correspondant au 6 février 2024 portant transfert
de crédits au titre du budget de l'Etat.
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Le Président de la République,
Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du
ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu la