Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445 correspondant au 14 février 2024 autorisant la souscription de l'Algérie aux actions de la

Décret présidentiel n° 24-80 du 4 Chaâbane 1445
correspondant  au  14  février  2024  autorisant
la  souscription  de  l'Algérie  aux  actions  de  la
Banque   africaine   de   développement   au   titre
du règlement  sur  la  cession  d'actions  de  la
Banque.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°)
et 141 (alinéa 1er) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances, notamment son
article 29 ;
Vu la