décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, sont abrogées. Toutefois, les textes pris pour son application demeurent en vigueur, jusqu'à la publication des textes prévus par le présent décret. Art. 16. — Le présent décret…
décret exécutif n° 91-500 du 21 décembre 1991, modifié et complété, fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité compensatrice des frais engagés par les agents en mission commandée à l'intérieur du territoire national, sont abrogées. Toutefois, les textes pris pour son application demeurent en vigueur, jusqu'à la publication des textes prévus par le présent décret. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 114 Chaâbane 1445 14 février 2024 23 TABLEAU ANNEXE LES MONTANTS DES INDEMNITES COMPENSATRICES DES FRAIS DE MISSION Indemnités compensatrices Zone Indemnité compensatrice des frais de restauration Indemnité compensatrice des frais d'hébergement y compris le petit-déjeuner Montants 600 DA pour le déjeuner 600 DA pour le dîner 800 DA pour le déjeuner 800 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner 1000 DA pour le déjeuner 1000 DA pour le dîner 1 600 DA pour le déjeuner 1 600 DA pour le dîner 2 400 DA 3 200 DA 6 400 DA 4 000 DA 6 400 DA Catégories De la catégorie 1 à 10 De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat De la catégorie 1 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat De la catégorie 1 à 10 De la catégorie 11 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat De la catégorie 1 et plus Les titulaires des fonctions supérieures de l'Etat Dans les régions du Nord Dans les régions du Sud Dans les régions du Nord Dans les régions du Sud Montant global 1 200 DA 1 600 DA 3 200 DA 2 000 DA 3 200 DA 2 400 DA 3 200 DA 6 400 DA 4 000 DA 6 400 DA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 4 Chaâbane 1445 14 février 202424 ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE DE MISSION Ministère / Institution / Organisme Désignation du service habilité à délivrer l'ordre de mission Numéro : Monsieur / Madame (identification du responsable du service en charge d'émettre l’ordre de mission) Ordonne Monsieur / Madame Le poste : affecté (e) à (lieu de travail : service, direction ) Pour partir en mission de à (précision exacte) L'objet complet de la mission : Moyens de transport : Date de départ : Date de retour : Les autorités civiles et militaires sont priées de faciliter, à Monsieur / Madame l'accomplissement de sa mission. Pièce d'identité : délivrée le à Le Le responsable du service en charge d'émettre l'ordre de mission JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 114 Chaâbane 1445 14 février 2024 25 Case réservée aux visas (1) Date et heure d'arrivée Date et heure de sortie Avance perçue au départ-perçu un montant de : Au titre de l’avance selon le relevé de compte n° : pour ce jour à : le : Exécution du déplacement Moyens de transport Destinations Dates — Heures De A De A De A Départ du lieu Arrivée à destination Retour au lieu Arrivée au lieu Date Heure Date Heure Date Heure Date Heure Total de la durée du déplacement : Jours : Heures : Nombre de nuitées au service d’accueil : M. / Mme. (2) Atteste l’exactitude des données citées ci-dessus, à : le : Signature Confirme (3) la réalité du service fait et la validation des informations inscrites ci-dessus, Délivré le : à : Signature —————— (1) : Institution ou service d’accueil, (2) : Nom et prénom du missionnaire, (3) : Chef du service ou de l’institution d’accueil. (Supprimer les données inutiles) N.B : chaque administration, institution ou organisme doit remplir la case appropriée. ANNEXE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 4 Chaâbane 1445 14 février 202426 Décrets exécutifs du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras. ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 14 octobre 2023, aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Theniet El Abed, à la wilaya de Batna, exercées par M. Mahieddine Derdouri, décédé. ——————— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Ammari à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkader Guenous. ————H———— Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès. ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2023, aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sidi Bel Abbès, exercées par M. Kamel Ghezzar, décédé. ————H———— Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’université de Mostaganem. ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Mostaganem, exercées par M. Mokhtar Salmi. ————H———— Décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports. ———— Par décret exécutif du 23 Rajab 1445 correspondant au 4 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de la coopération au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par Mme. Khadidja Benkouider. Décret exécutif du 23 Rajab 1445 corre
