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ArrêtéJO n° 12/2024·25 janvier 2024

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le

ministère de la défense

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le terrorisme, acquises définitivement au profit du Trésor public et les modalités de leur remise aux services compétents du ministère de la défense nationale, pour une cession à titre gracieux. ———— Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la…

Texte source

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1445 correspondant
au 25 janvier 2024 fixant les marchandises saisies
dans le cadre de la lutte contre la contrebande et le
terrorisme, acquises définitivement au profit du
Trésor public et les modalités de leur remise aux
services compétents du ministère de la défense
nationale, pour une cession à titre gracieux.
————

Le ministre de la défense nationale,
Le ministre de la justice, garde des sceaux, et
Le ministre des finances,
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