décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l'institut national

décret
exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au
1er avril 2004 portant transformation de l'institut national
des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts
du spectacle et de l'audiovisuel.

Art. 29. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1445 correspondant au
19 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 Chaâbane 1445
25 février 2024
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un
directeur d'études et de recherche à l'institut
national d'études de stratégie globale.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
d'études et de recherche à l'institut national d'études de
stratégie globale, exercées par M. Amar Mahmah, sur sa
demande.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'enseignement et de la recherche au
Haut commissariat chargé de la réhabilitation de
l'amazighité et de la promotion de la langue
amazighe.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'enseignement et de la recherche au Haut commissariat
chargé de la réhabilitation de l'amazighite et de la promotion
de la langue amazighe, exercées par M. Boudjema Aziri,
admis à la retraite.
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Décrets présidentiels du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de chefs
de sûreté de wilayas.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de
sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Ahcene Boudina, à la wilaya de Batna ;
— Mohamed Rahmoun, à la wilaya de Guelma ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chefs de
sûreté des wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Mouloud Mehailia, à la wilaya de Annaba ;
— Yahia Karou, à la wilaya de Tipaza ;
appelés à réintégrer leur grade d'origine.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de l'informatique et des technologies de
l'information et de la communication au ministère
de la justice.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
de l'informatique et des technologies de l'information et de
la communication au ministère de la justice, exercées par
Mme. Yasmina Belabbas, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études à la direction générale des
douanes.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études à la direction générale des douanes, exercées par
Mme. Nassima Berreksi, sur sa demande.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une
directrice des études et analyses sociales à la
direction générale de la prospective au ministère
des finances.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice
des études et analyses sociales à la direction générale de la
prospective au ministère des finances, exercées par Mme.
Khadidja Saad, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'un
membre du conseil d'administration de la Banque
d'Algérie.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de membre
du conseil d'administration de la Banque d'Algérie, exercées
par M. Abdelkrim Bouzred.
DECISIONS INDIVIDUELLES
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1315 Chaâbane 1445
25 février 2024
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'école supérieure de commerce.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'école supérieure de commerce, exercées par M. Kamel
Boussafi.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions de
l'inspecteur général du ministère de l'agriculture et
du développement rural.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur
général du ministère de l'agriculture et du développement
rural, exercées par M. Yassine Ghediri.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant au
14 février 2024 mettant fin aux fonctions du directeur
général de la régulation et de l'organisation des
activités à l'ex-ministère du commerce.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de la régulation et de l'organisation des activités
à l'ex-ministère du commerce, exercées par M. Sami Kolli,
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 mettant fin aux fonctions d'une
chef d'études à la Cour constitutionnelle.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, il est mis fin aux fonctions de chef d'études
à la Cour constitutionnelle, exercées par Mme. Malika Leila
Barek, appelée à réintégrer son grade d'origine.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination de consuls
de la République algérienne démocratique et
populaire.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024, sont nommés consuls de la République
algérienne démocratique et populaire, MM. :
— Fawzi Dib, à Nice (République française), à compter
du 12 janvier 2024 ;
— Chabane Berdja, à Nantes, (République française), à
compter du 14 janvier 2024 ;
— Nadjib Boukhatem, à Montpellier (République française),
à compter du 23 janvier 2024.
Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d'un
sous-directeur au ministère de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du
territoire.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024,  M. Fodil Chitti est nommé sous-directeur
de la certification électronique et de la sécurité informatique
au ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination de chefs de
sûreté aux wilayas.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024,  sont nommés chefs de sûreté aux wilayas
suivantes, MM. :
— Hamid Benabdelmalek, à la wilaya de Batna ;
— Ahcene Boudina, à la wilaya de Annaba ;
— Fouad Cherfia, à la wilaya de Guelma ;
— Mohamed Rahmoun, à la wilaya de Tipaza.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024 portant nomination d'un
membre du conseil d'administration de la Banque
d'Algérie.
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Par décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant
au 14 février 2024,  M. Hadj Mohamed Seba est nommé
membre du conseil d'administration de la Banque d'Algérie.
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Décret présidentiel du 4 Chaâbane 1445 correspondant