ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006, modifiée et complétée, portant statut général des

ordonnance
n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février
2006, modifiée et complétée, portant statut général des
personnels militaires, le présent décret a pour objet de fixer
les corps des officiers de carrière de l’Armée nationale
populaire.

Art. 2. — L’emploi prédétermine le corps d'appartenance
des officiers de carrière qui sont regroupés, selon leur profil
de formation et de carrière, dans des corps, dits "corps
communs" ou "corps spécifiques", pour exercer au sein des
différentes composantes de l'Armée nationale populaire.
Les différentes composantes de l’Armée nationale
populaire comprennent des corps communs et/ou des corps
spécifiques.
Les corps spécifiques sont composés d’un ou de plusieurs
corps sui generis.
Les officiers de carrière exercent leurs attributions, au sein
de ces corps, en priorité dans leur domaine de formation, de
qualification et/ou d’expertise.
Ils peuvent être appelés à occuper, selon le cas, au sein de
ces corps, des fonctions de commandement ou de direction.

Art. 3. — L’intégration à l’un des corps intervient par le
décret présidentiel de nomination au premier grade de la
hiérarchie militaire des officiers de carrière, ou par décision
portant changement de corps, selon les conditions et les
modalités fixées par le statut particulier du corps.

Chapitre 2
CORPS DES OFFICIERS DE CARRIERE

Section 1
Les corps communs des officiers de carrière

Art. 4. — Il est entendu, au sens du présent décret, par
corps communs des officiers de carrière, le regroupement
d'officiers de carrière régis par un ensemble de règles
statutaires communes de gestion, propres au corps commun
d’appartenance, quelle que soit la structure de tutelle.

Selon le corps commun d’appartenance, les officiers de
carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant
de la hiérarchie militaire, de grades fonctionnels.

Les grades fonctionnels des corps communs des officiers
de carrière, sont fixés par le statut particulier du corps.

Art. 5. — Les corps communs des officiers de carrière, tels
que définis à l'article 4 du présent décret, sont fixés comme
suit :
— le corps administratif ;
— le corps technique ;
— le corps logistique ;
— le corps enseignement-formation ;
— le corps recherche-développement.

Art. 6. — Le corps administratif est le regroupement
d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de
formation, des fonctions de commandement, de direction,
d'encadrement, de coordination, de gestion, d'expertise, de
normalisation, de planification, de contrôle et d’inspection
dans le domaine administratif, au sein des différentes
composantes du ministère de la défense nationale et de
l’Armée nationale populaire.

Art. 7. — Le corps technique est le regroupement
d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de
formation, des fonctions de commandement, de direction,
d'encadrement, de coordination, de gestion, de conception,
d'expertise, de normalisation, de planification, de contrôle et
d’inspection dans le domaine technique et scientifique, au
sein des différentes composantes de l’Armée nationale
populaire.
DECRETS
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 15 Chaâbane 1445
25 février 2024
Art.  8. — Le corps logistique est le regroupement
d'officiers de carrière exerçant, de par leur profil de
formation, des fonctions de commandement, de direction,
d’encadrement, d’expertise, de normalisation, de gestion, de
planification, d’organisation, de coordination, de contrôle et
de soutien multiforme dans le domaine logistique, au sein
des différentes composantes de l’Armée nationale populaire.

Art. 9. —  Le corps enseignement-formation est le
regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur
profil de formation, des fonctions de commandement, de
direction, d’encadrement pédagogique, d’instruction,
d’enseignement, de recherche-formation, de conception et
d’expertise dans le domaine de l’enseignement-formation,
au sein des différents établissements de formation de l'Armée
nationale populaire.

Art. 10. — Le corps recherche-développement est le
regroupement d'officiers de carrière exerçant, de par leur
profil de formation, des fonctions de commandement, de
direction, d’encadrement, de normalisation, d’expertise et de
veille dans le domaine de la recherche-développement, au
sein des structures et établissements militaires à caractère
scientifique et technologique.

Section 2
Les corps spécifiques des officiers de carrière

Art. 11. — Il est entendu, au sens du présent décret, par
corps spécifiques des officiers de carrière, le regroupement
d'officiers de carrière appartenant à des corps sui generis ,
propres à certaines composantes de l’Armée nationale
populaire.

Le corps sui generis constitue un regroupement d'officiers
de carrière, régis par un ensemble de règles statutaires
particulières de gestion.

Chaque corps sui generis est distinctif, appartenant à un
seul corps spécifique, et n’a pas d’équivalent dans les corps
spécifiques des autres composantes de l'Armée nationale
populaire.

Selon le corps sui generis d’appartenance, les officiers de
carrière peuvent disposer, outre de grades militaires relevant
de la hiérarchie militaire, d’appellations et/ou de grades
fonctionnels.

Les appellations et/ou les grades fonctionnels des corps
sui generis des officiers de carrière, sont fixés par le statut
particulier du corps.

Art. 12. — Les corps spécifiques des officiers de carrière,
tels que définis à l'article 11 du présent décret, sont fixés
comme suit :
— le corps spécifique des forces terrestres ;
— le corps spécifique des forces aériennes ;
— le corps spécifique des forces navales ;
— le corps spécifique des forces de défense aérienne du
territoire ;
— le corps spécifique de la gendarmerie nationale ;
— le corps spécifique de la garde républicaine ;
— le corps spécifique du contrôle général de l’Armée ;
— le corps spécifique de renseignement et de sécurité ;
— le corps spécifique de la santé militaire ;
— le corps spécifique de la justice militaire ;
— le corps spécifique des relations extérieures et de la
coopération.
Sous-section 1
Le corps spécifique des forces terrestres

Art. 13. — Le corps spécifique des forces terrestres est le
regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps
sui generis  des forces terrestres, qui exercent, de par leur
profil de formation spécialisée, des fonctions de
commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise
dans le domaine de la défense de l’espace terrestre national,
au sein des structures des forces terrestres et/ou des autres
composantes de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 2
Le corps spécifique des forces aériennes

Art. 14. — Le corps spécifique des forces aériennes est le
regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps
sui generis  des forces aériennes, qui exercent, de par leur
profil de formation spécialisée, des fonctions de
commandement, de direction, d’encadrement et d’expertise
dans le domaine de l’aéronautique et de l’aviation militaire,
au sein des structures des forces aériennes et/ou des autres
composantes de l’Armée nationale populaire.

Sous-section 3
Le corps spécifique des forces navales

Art. 15. — Le corps spécifique des forces navales est le
regroupement d'officiers de carrière appartenant à des corps
sui generis des forces navales, qui exercent, de par leur profil
de formation spécialisée, des fonctions de commandement,
de direction, d’encadrement et d’expertise dans le domaine
de la défense de l’espace maritime national, de la protection
des intérêts nationaux en mer et de l’exécution des diverses
missions de service public en mer, au sein des structures des
forces navales et/ou des autres composantes de l’Armée
nationale populaire.

Art. 16. — Outre les corps sui generis propres au corps
spécifique des officiers de carrièr