loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de

loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445
correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, le présent arrêté a pour objet de
préciser les prestations relevant de considérations culturelles
et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés, selon la
procédure négociée directe.

Art. 2. — Les prestations relevant de considérations
culturelles et/ou artistiques pouvant faire l'objet de marchés
selon la procédure négociée directe, sont :
— les prestations qui ne peuvent être effectuées que par
des artistes créatifs, choisis intuitu-personæ ;
— l’acquisition de biens culturels mobiliers, tels que
définis par la législation en vigueur, à l’exception des biens
archéologiques ;
— les prestations relevant des productions
cinématographiques.

Art. 3. — Les dispositions de l’