décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444 correspondant au 5 janvier 2023 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école

décret exécutif n° 23-51 du 12 Joumada Ethania 1444
correspondant au 5 janvier 2023 susvisé, le présent arrêté a
pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école
supérieure de la sécurité sociale et la nature de ses services
techniques et leur organisation.

Art. 2. — Le directeur de l'école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale,
de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat ;
— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information,
de communication et des relations extérieures ;
— du secrétaire général ;
— du directeur de la bibliothèque.

CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS

Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue, est assisté par :
— le chef de département des sciences économiques,
commerciales, des sciences de gestion, de droit et des
sciences politiques ;
— le chef de département des mathématiques et
informatique ;
— le chef de service des enseignements, des stages et de
l'évaluation ;
— le chef de service de la formation continue ;
— le chef de service des diplômes.

Il est chargé :
— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements
et des stages ;
— de veiller à la cohérence des offres de formation présen-
tées par les départements avec le plan de développement de
l'école ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connais-
sances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;
— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et
de la procédure de délivrance des diplômes ;
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25 février 2024
— de coordonner avec les comités pédagogiques de l’école
ou avec les comités pédagogiques nationaux ;
— d'assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif
des étudiants ;
— d'assurer la formation des personnels exerçant au niveau
des caisses de sécurité sociale et des organismes sous la tutelle
du ministère chargé de la sécurité sociale ;
— de promouvoir les activités de formation continue, de
perfectionnement et de recyclage au profit des personnels des
secteurs  socio-économiques  en  rapport  avec  le  ou  les
domaine(s) de vocation de l'école.

Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat, est assisté par :
— le chef de service de la formation de troisième cycle ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche et
de la valorisation de ses résultats ;
— le chef de service de l'innovation et de la promotion de
l’entrepreneuriat.

Le directeur du laboratoire de recherche coordonne avec lui.

Il est chargé :
— d'organiser et de suivre le déroulement de la formation
doctorale et de veiller à l'application de la réglementation en
vigueur en la matière ;
— de participer à la promotion et à l'animation de la
politique de recherche de l'école ;
— de suivre les activités de recherche dans les laboratoires
de recherche ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de la
recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de recherche menées par l’école ;
— d'assurer le suivi des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller
à leur cohérence ;
— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités
scientifiques de département ;
— d'initier des actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements de l’enseignement
supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;
— de contribuer à répondre aux besoins des entreprises et
des institutions nationales en matière de recherche scientifique
et de développement technologique ;
— d'encourager le développement de l'innovation de
l’entrepreneuriat et des start-up.

Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d'information, de communication et des relations extérieures,
est assisté par :
— le chef de service de l'information, de la communication
et de la numérisation ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service des relations extérieures.

Il est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication, notamment le bulletin de l'école et les sites
web ;
— de garantir l'intégration des structures de base et des
réseaux informatiques et de promouvoir le numérique au sein
de l’école ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l'information au sein de l'école ;
— de publier toute information en relation avec l'école par
les moyens des technologies de l'information et de la
communication ;
— de garantir la prestation de service par internet au profit
des étudiants et des stagiaires ;
— de tenir le fichier statistique de l'école ;
— de mettre à la disposition des étudiants toute information
pouvant les aider dans le choix de leur orientation ;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements de l’enseignement
supérieur ;
— d'encourager l'accompagnement des étudiants dans leurs
cursus professionnels ;
— d'assurer le suivi des activités de coopération
internationale en matière de formation et de recherche dans le
domaine de la sécurité sociale, conformément à la législation
et à la réglementation en vigueur ;
— de promouvoir les relations de l'école avec son
environnement socio-économique et d'initier des programmes
de partenariat ;
— d'assurer le suivi et l'organisation des manifestations
scientifiques, notamment les colloques et les séminaires.

CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL

Art. 6. — Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau
de sûreté interne, est assisté par :
— le sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— le sous-directeur des finances et des moyens.

Il est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières des
personnels de l'école ;
— de veiller au bon fonctionnement des services
techniques ;
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— d'assurer le suivi du financement des activités de
recherche et des laboratoires de recherche ;
— de proposer les programmes des activités culturelles et
sportives et de les promouvoir ;
— d'assurer le suivi des programmes de réalisation des
infrastructures et de l’acquisition des équipements ;
— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;
— de veiller à la dotation des structures de l'école et de ses
services techniques en moyens de fonctionnement et à la
maintenance de ses biens meubles et immeubles ;
— de veiller à la tenue des registres d’inventaire ;
— de préparer et de suivre l'exécution du projet du budget
de l'école ;
— de suivre les affaires en litige devant les instances
judiciaires.

Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation
et des activités culturelles et sportives est assisté par :
— le chef de service des enseignants et des personnels ;
— le chef de service des activités culturelles et sportives ;
— le chef de service des affaires juridiques et du
contentieux.

Il est chargé :
— d'assurer la gestion de la carrière des enseignants et des
personnels ;
— de mettre en œuvre les programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs,
techniques et des agents de service ;
— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de
veille