ministre des finances
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décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l'Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de trente-deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de trente- deux millions cinq cent cinquante-huit mille dinars (32.558.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au programme « Sûreté nationale », au sous-programme « Soutien administratif et logistique central et régional » et au titre 2 « Dépenses de fonctionnement des services », du portefeuille de programm e du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.
