Décret présidentielJO n° 13/2024·15 février 2024

Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l’Armée

ministre de la défense nationale,

Résumé

Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445 correspondant au 15 février 2024 érigeant le service géographique et de télédétection de l’Armée nationale populaire en direction des services géospatiaux de l’Armée nationale populaire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ; Vu le

Texte source

Décret présidentiel n° 24-83 du 5 Chaâbane 1445
correspondant au 15 février 2024 érigeant le service
géographique et de télédétection de l’Armée
nationale populaire en direction des services
géospatiaux de l’Armée nationale populaire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et
141 (alinéa 1er) ;
Vu le