Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de

Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445
correspondant au 19 février 2024 fixant les
missions, l'organisation et le fonctionnement de
l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint de la ministre de la culture et des
arts et du ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439
correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée,
relative aux lois de finances ;
Vu l'