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ArrêtéJO n° 13/2024·28 septembre 2014

arrêté interministériel du 4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014 fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques, sont abrogées. Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Safar 1445 corespondant au 13…

Texte source

arrêté interministériel du
4 Dhou EI Hidja 1435 correspondant au 28 septembre 2014
fixant l'organisation administrative de l'école supérieure de la
sécurité sociale ainsi que la nature et l'organisation de ses
services techniques, sont abrogées.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1445 corespondant au 13 septembre
2023.
Le ministre
des finances

Laziz FAID
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique

Kamel BADDARI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général
de la fonction publique
et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la
sécurité sociale

Fayçal BENTALEB
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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