décret présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414 correspondant au 23 avril 1994, susvisé, est érigé en

décret
présidentiel n° 94-96 du 12 Dhou El Kaâda 1414
correspondant au 23 avril 1994, susvisé, est érigé en
direction des services géospatiaux de l’Armée nationale
populaire, dénommée par abréviation « DSG/ANP » et
désignée ci-après la « direction ».

Art. 2. — La direction, en sa qualité d’organe spécialisé
de soutien pour la satisfaction des besoins militaires dans le
domaine de l’information géospatiale, est placée sous
l’autorité du chef d’état-major de l’Armée nationale
populaire.

Art. 3. — La direction est dirigée par un officier général
ou un officier supérieur, nommé conformément à la
réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense
nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 4. — La direction est chargée, notamment d’assurer
le soutien opérationnel, la préparation, l’exécution et
l’évaluation des besoins de la défense et de la sécurité
nationales dans le domaine de l’information géospatiale.

A ce titre, elle a pour missions :
— de proposer les éléments de la stratégie de l’information
géospatiale et des technologies spatiales et de contribuer à
la définition des besoins de l’Armée nationale populaire en
la matière ;
— de contribuer, conformément à la réglementation en
vigueur, à la définition des besoins nationaux en matière de
technologies dédiées aux activités géospatiales et de
participer à la mise en œuvre des programmes visant leur
satisfaction ;
— de recueillir les différents types de données géospatiales
nécessaires à l’analyse géospatiale et à la connaissance des
zones géographiques en rapport avec la souveraineté
nationale ;
— de développer les applications géospatiales pour les
besoins de la défense et de la sécurité nationales ;
— d’assurer la coordination et la complémentarité avec les
autres structures militaires spécialisées, pour répondre
aux besoins de la défense et de la sécurité nationales en la
matière ;
— d’élaborer les spécifications techniques de
l’information géospatiale militaire ;
— de participer à l’élaboration des dossiers relatifs aux
frontières terrestres et maritimes du territoire national et
d’assurer leur suivi et leur conservation ;
— de participer à la mise en place des éléments de la
stratégie nationale de sauvegarde, d’intégrité, de sécurisation
et d’accès à la donnée géospatiale, notamment pour la
préservation des intérêts liés à la défense et à la sécurité
nationales et de contribuer à sa mise en œuvre ;
— de participer à la promotion de la formation et de la
recherche-développement dans les domaines de l’information
géospatiale pour les besoins de la défense et de la sécurité
nationales ;
— de participer à l’élaboration des projets de textes
législatifs et réglementaires régissant les activités
géospatiales à des fins de la défense et de la sécurité
nationales ;
— de proposer les axes de coopération et/ou de partenariat
à développer avec les partenaires étrangers en matière
d’information géospatiale et de technologies spatiales et de
suivre leur mise en œuvre, conformément à la réglementation
en vigueur, au sein du ministère de la défense nationale ;
— de proposer et de mettre en œuvre les actions de
coopération avec les institutions nationales spécialisées, pour
répondre aux besoins de la défense nationale dans les
domaines de l’information géospatiale et des activités
spatiales connexes, conformément à la réglementation en
vigueur.

Art. 5. — L’organisation de la direction et les attributions
de ses composantes sont fixées par arrêté du ministre de la
défense nationale.

Art. 6. — Les dotations en personnels et en matériels de
la direction sont réalisées, conformément à un tableau
d’effectifs et de dotation type, homologué par arrêté du
ministre de la défense nationale.

Art. 7. — Sont abrogées, toutes dispositions contraires au
présent décret, notamment le