Décret présidentielJO n° 14/2024·29 septembre 2007

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur

direction générale

Résumé

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et extérieurs de la direction générale du domaine national, conformément au tableau ci-après : POSTES…

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des
activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
des services centraux et extérieurs de la direction générale
du domaine national, conformément au tableau ci-après :
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
 à temps plein (1)  à temps partiel (2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Total

—

—

—

—

—

—

—

                                  »
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1417 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
 à temps plein (1)  à temps partiel (2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Total
—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

———————
ANNEXE

Tableau annexe 1

Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
d'entretien,  de maintenance ou de service au titre des services centraux de
la direction générale du domaine national
Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs des
agents contractuels exerçant au titre des services centraux et
extérieurs de la direction générale du domaine national, sont
annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Le ministre
des
finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction
générale de la fonction publique
et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUISSI
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9  novembre 2023.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON
LA NATURE DU CONTRAT
DE TRA V AIL EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
à temps plein
(1)
à temps partiel
(2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total
—  —  243  30  2  —  —  1  —  38  1  315  —  —  136  25  3  —  —  —  —  49  —  213  —  —  104  24  4  —  —  —  —  26  —
90  —  —  —  —  —  —  —  1  —  1  92  65  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  65  45  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —
90  —  243  30  2  —  —  1  1  38  2  407  65  —  136  25  3  —  —  —  —  49  —  278   45  —  104  24  4  —  —  —  —  26  —

 2  3

 2  3

 2  3

 344  365

 344  365

 344  365

Chlef

 Biskra

 Béchar
DIRECTIONS
REGIONALES
Tableau annexe 2
Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du domaine national
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1417 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON
LA NATURE DU CONTRAT
DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée
à temps plein
(1)
à temps partiel
(2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total
—  —  240  20  6  —  —  1  —  50  —  317  —  —  48  21  1  —  —  —  —  17  —  87  —  —  220  20  3  —  —  —  —  44  —
72  11  —  —  —  4  —  —  1  —  —  88  41  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  41  75  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —
72  11  240  20  6  4  —  1  1  50  —  405  41  —  48  21  1  —  —  —  —  17  —  128  75  —  220  20  3  —  —  —  —  44  —

 2  3

 2  3

 2  3

 344  365

 344  365

 344  365

Blida

 Tamenghasset

 Tlemcen
DIRECTIONS
REGIONALES
Tableau annexe

Résumé

Texte source

décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété,
susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents exerçant des
activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre
des services centraux et extérieurs de la direction générale
du domaine national, conformément au tableau ci-après :
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
 à temps plein (1)  à temps partiel (2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Total

—

—

—

—

—

—

—

                                  »
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1417 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON LA NATURE
DU CONTRAT DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
 à temps plein (1)  à temps partiel (2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Total
—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

———————
ANNEXE

Tableau annexe 1

Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
d'entretien,  de maintenance ou de service au titre des services centraux de
la direction générale du domaine national
Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs des
agents contractuels exerçant au titre des services centraux et
extérieurs de la direction générale du domaine national, sont
annexés au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Le ministre
des
finances

Laziz FAID
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction
générale de la fonction publique
et de la réforme administrative
Abdelouahab LAOUISSI
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au
9  novembre 2023.
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON
LA NATURE DU CONTRAT
DE TRA V AIL EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION
Contrat à durée indéterminée
à temps plein
(1)
à temps partiel
(2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total
—  —  243  30  2  —  —  1  —  38  1  315  —  —  136  25  3  —  —  —  —  49  —  213  —  —  104  24  4  —  —  —  —  26  —
90  —  —  —  —  —  —  —  1  —  1  92  65  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  65  45  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —
90  —  243  30  2  —  —  1  1  38  2  407  65  —  136  25  3  —  —  —  —  49  —  278   45  —  104  24  4  —  —  —  —  26  —

 2  3

 2  3

 2  3

 344  365

 344  365

 344  365

Chlef

 Biskra

 Béchar
DIRECTIONS
REGIONALES
Tableau annexe 2
Répartition des effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités
d'entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du domaine national
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1417 Chaâbane 1445
27 février 2024
POSTES D’EMPLOI
EFFECTIFS SELON
LA NATURE DU CONTRAT
DE TRA V AIL
EFFECTIFS
(1+2)
CLASSIFICATION Contrat à durée indéterminée
à temps plein
(1)
à temps partiel
(2) Catégorie Indice
Ouvrier professionnel de niveau
Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total  Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau

Ouvrier professionnel de niveau

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau

Ouvrier professionnel de niveau 4   Sous-total
—  —  240  20  6  —  —  1  —  50  —  317  —  —  48  21  1  —  —  —  —  17  —  87  —  —  220  20  3  —  —  —  —  44  —
72  11  —  —  —  4  —  —  1  —  —  88  41  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —  41  75  —  —  —  —  —  —  —  —  —  —
72  11  240  20  6  4  —  1  1  50  —  405  41  —  48  21  1  —  —  —  —  17  —  128  75  —  220  20  3  —  —  —  —  44  —

 2  3

 2  3

 2  3

 344  365

 344  365

 344  365

Blida

 Tamenghasset

 Tlemcen
DIRECTIONS
REGIONALES
Tableau annexe