décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont modifiées,

décret
exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440
correspondant au 8 janvier 2019 susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — Sous l'autorité du ministre, l'administration
centrale du ministère de l'éducation nationale comprend :

1. Le secrétaire général  (sans changement)

2. Le chef de cabinet,  assisté de douze (12) chargés
d'études et de synthèse, chargés de la préparation et de
l'organisation des activités du ministre en matière :
— de participation du ministre aux activités
gouvernementales ;
— de relations avec le Parlement et ses membres et dans
les conseils et organes de concertation nationaux ;
— d’information, de communication et des relations avec
les médias ;
— de relations avec les organisations et les instances
internationales ;
— de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du travail
normatif et des programmes de développement sectoriel ;
— de relations avec les partenaires sociaux et les
associations ;
— d’étude des activités de formation et de suivi des
activités sportives et culturelles ;
— d’évaluation des activités des établissements sous
tutelle et des services déconcentrés ;
— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;
— de suivi des études statistiques et prospectives ;
— de relations avec les institutions de contrôle et l'organe
d'inspection ;
— de suivi des doléances et des requêtes ;
et de six (6) attachés de cabinet.

3 — L'inspection générale de l'éducation nationale
 (sans changement)

4. Les structures suivantes :
— la direction générale des enseignements ;
— la direction générale des ressources humaines et de la
formation ;
— la direction générale de la prospective, de la
planification et des finances ;
— la direction générale du sport scolaire et des activités
culturelles ;
— la direction de la coopération et des relations
internationales ;
— la direction des affaires juridiques ;
— la direction des systèmes d'information ».

« Art. 3. —  La direction générale des ressources humaines
et de la formation, est chargée :
—   (sans changement jusqu'à) d'assurer leur suivi
et leur exécution en coordination avec les organes et les
structures concernés ;
— de veiller au suivi de la gestion des affaires socio-
professionnelles des personnels du secteur ;
— de proposer tout projet de texte législatif ou
réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.
DECRETS
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 Chaâbane 1445
27 février 2024
Elle comprend deux (2) directions :
1) La direction des ressources humaines, chargée :
—   (sans changement jusqu'à) d'initier des études
relatives aux carrières professionnelles et aux statuts
particuliers des différents corps et grades relevant du secteur
de l'éducation nationale ;
— d'assurer le suivi des actions socio-professionnelles au
profit des personnels du secteur ;
— de participer à la promotion de l'action sociale au profit
des personnels du secteur, en coordination avec les secteurs
et les partenaires sociaux.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :
a) La sous-direction des personnels de l'administration
centrale, chargée :
—  (sans changement)

b) La sous-direction du suivi de la gestion des
personnels des services déconcentrés, chargée :
—  (sans changement)

c) La sous-direction de la régulation de la gestion des
carrières professionnelles, chargée :
—  (sans changement)

d) La sous-direction des affaires socio-professionnelles,
chargée :
— d'assurer la coordination et la concertation avec les
partenaires sociaux du secteur de l'éducation nationale, dans
le cadre de la promotion du dialogue social et de l'évaluation
de ses résultats ;
— de suivre et de contrôler les statuts juridiques des
partenaires sociaux du secteur de l'éducation nationale ;
— de suivre les actions des partenaires sociaux du secteur
de l'éducation nationale ;
— de promouvoir l'action sociale au profit des personnels
du secteur, en coordination avec les secteurs et les partenaires
sociaux.

2) La direction de la formation, chargée :
—  (sans changement)

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La  sous-direction  de  la  formation  spécialisée ,
chargée :
—  (sans changement)
b) La sous-direction de la formation en cours d'emploi,
chargée :
—  (sans changement)  ».

« Art. 4. —  La direction générale de la prospective, de la
planification et des finances, est chargée :
— d'initier toute étude prospective nécessaire au
développement et à l'évolution du secteur ;
— d'assurer la collecte, l'organisation et la conservation
des données statistiques relatives au secteur ;
— de participer à l'élaboration de la stratégie nationale du
développement durable ;
— de promouvoir et d'évaluer les outils d'analyse et de
prospective nécessaires pour mesurer l'évolution du système
éducatif ;
— de mettre en place les systèmes de planification relatifs
au développement du secteur et d'en assurer l'application par
des programmes annuels et pluriannuels ;
— d'initier, d'élaborer et de mettre en œuvre des études,
des enquêtes et des recherches dans le domaine de la
planification, de l'investissement et de la prospective propres
au secteur, et de les évaluer ;
— de contribuer, en coordination avec les structures
concernées, à l'élaboration des indicateurs permettant
d'identifier les besoins, de planifier les moyens nécessaires
et de fixer des stratégies de développement du secteur à
court, moyen et long termes ;
— de participer à l'élaboration de la politique sectorielle
en matière de budget et de suivi de son exécution ;
— de coordonner l'ensemble des actions relatives à
l'élaboration et au suivi de l'exécution du budget annuel du
secteur ;
— de procéder, en coordination avec les organismes
concernés, à la réalisation de toute opération relative à la
détermination des besoins en moyens financiers et matériels ;
— de constituer des banques de données relatives au
patrimoine, à la documentation et aux archives relevant du
secteur et d'en assurer le suivi ;
— de proposer tout projet de texte législatif ou
réglementaire entrant dans le cadre de ses missions.

Elle comprend trois (3) directions :

1) La direction des études statistiques, de l'évaluation,
de la prospective et de la documentation, chargée :
— d'élaborer des études et des enquêtes statistiques liées
au développement du système éducatif, et de veiller à leur
actualisation ;
— de superviser le dispositif d'évaluation du système
éducatif, et de veiller à son développement ;
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— d'élaborer les indicateurs de qualité relatifs à la mise en
œuvre des actions et des plans de développement du secteur,
et de veiller à leur conformité aux objectifs stratégiques
nationaux et aux normes internationales ;
— de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs du
système éducatif, les outils d'aide à l'évaluation, au pilotage
et à la décision ;
— d'identifier, en collaboration avec les structures
concernées, les opportunités de développement du système
éducatif, et de veiller à les promouvoir ;
— d'initier et/ou de participer à toute étude prospective
nécessaire à l'évolution et au développement du secteur ;
— d'assurer la gestion et la conservation des documents et
des archives de l'administration centrale ;
— d'assurer la publication des textes et inf