décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445 correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

décret exécutif n° 23-405 du 29 Rabie Ethani 1445
correspondant au 13 novembre 2023 autorisant les membres
du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du 6 Rajab 1444 correspondant au
28 janvier 2023 portant nomination de M. Abderrahmane
Boukrabouza, directeur de l'administration des moyens à la
direction générale des forêts ;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation
est donnée à M. Abderrahmane Boukrabouza, directeur de
l'administration des moyens à la direction générale des forêts,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et du
développement rural, tous actes et décisions, à l'exclusion
des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 7 décembre 2023.

Youcef CHERFA.

MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA VILLE