ministre de l'énergie et des mines
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale «…
décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 16 au contrat du 24 novembre 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommés « Oulad-N'Sir » et « Menzel-Lejmat » (blocs : 215 et 405), conclu à Alger, le 30 décembre 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « PT Pertamina Algeria Eksplorasi Produksi » et « REPSOL EXPLORACION 405A, S.A ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————
