décret exécutif n° 24-92 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les conditions et les modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaire, notamment ses articles 8, 9, 10 et 11 ; Vu le décret exécutif n° .. du correspondant au .. relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire ;

décret exécutif n° 24-92 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les conditions et les modalités
de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaire, notamment  ses articles 8, 9, 10 et 11 ;

Vu le décret exécutif n° ..  du correspondant au .. relatif  aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire ;

Vu la décision n° du  portant désignation de (M./Mme.) , en qualité d’ordonnateur par
intérim ;

Décide :

Article 1er. — (M./Mme.)   est habilité (e) / accrédité (e) en qualité d’ordonnateur intérimaire, sur le budget
(1),
pour exécuter les opérations de dépenses, de recettes et du patrimoine.

Art. 2. — Le contrôleur budgétaire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente décision.

Fait à   , le
ﺔﻴﺒﻌﺸﻟﺍ ﺔﻴﻃﺍﺮﻘﻤﻳﺪﻟﺍ ﺔﻳﺮﺋﺍﺰﳉﺍ ﺔﻳﺭﻮﻬﻤﳉﺍ
ANNEXE III

(1) Indiquer le budget concerné.
25JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1519 Chaâbane 1445
29 février 2024