décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, il est créé quatorze (14) bibliothèques de lecture

décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au
24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de
lecture publique, il est créé quatorze (14) bibliothèques de lecture
publique, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1445 correspondant
au 13 décembre 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation,
le chargé de la gestion de la direction générale  de la
fonction publique et de la réforme administrative
Abdelouaheb LAOUICI
La ministre de la culture
et des arts

Soraya MOULOUDJI
Le ministre
des finances

Laziz FAID
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions d'un
membre au Conseil supérieur de la magistrature.
————
Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de membre au Conseil supérieur de la magistrature, exercées
par Mme. Djazia Sache.
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au 6 mars 2024 portant nomination d'un membre
au Conseil supérieur de la magistrature.
————
Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, M. Aimed-Eddine Ouadi est
nommé membre au Conseil supérieur de la magistrature.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 25 Chaâbane 1445
6 mars 2024
Art. 2. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de
protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de
protection, est mis à la disposition du public durant les trente
(30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au
Journal officiel.

Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du
site archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de
protection peut être consulté au siège de l'assemblée
populaire de la commune de Zemmouri, wilaya de
Boumerdès.

Art. 5. — La liste des documents écrits et graphiques
composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :
— rapport de présentation ;
— diagnostic et mesures d'urgence ;
— relevés topographiques et archéologiques et avant-
projet du PPMVSA ;
— règlement de servitudes de la zone de protection.

Documents graphiques :
— plan n° 1 : plan de situation : 1/2000 ;
— plan n° 2 : levé topographique 1/500 - 1/1000
(2 planches) ;
— plan n° 3 : relevé archéologique 1/500 - 1/50
(2 planches) ;
— plan n° 4 : zone de servitude 1/2000 ;
— plan n° 5 : carte d'occupation de sol 1/2000 ;
— plan n° 6 : plan d'aménagement 1/500 ;
— plan n° 7 : drainage et réseaux existants 1/500.

Art.  6.  —  Les mesures du plan de protection et de mise
en valeur du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de
ses zones de protection prennent effet, à compter de la
publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 7. — Le directeur de la culture de la wilaya de
Boumerdès, en concertation avec le président de l'assemblée
populaire de la commune de Zemmouri, est chargé de la mise
en œuvre du plan de protection et de mise en valeur du site
archéologique de Zemmouri El Bahri et de ses zones de
protection.

Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024.

Soraya MOULOUDJI.
Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier
2024 portant plan de protection et de mise en valeur
du site archéologique de Zemmouri El Bahri et de
ses zones de protection.
————
La ministre de la culture et des arts,
Vu la