ArrêtéJO n° 16/2024·29 avril 2019

arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et

ministère de la poste, des télécommunications,

Résumé

arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne…

Texte source

arrêté
interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au
avril 2019 portant création, composition, organisation et
fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle
pédagogique sur les établissements de formation supérieure
relevant du ministère de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1445 correspondant au
29 octobre 2023.