décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des inspections de la garantie. Art. 2. — La liste ainsi que la compétence territoriale des inspections de la garantie « assiette » et « enquêtes et…
décret exécutif n° 06-327 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des inspections de la garantie. Art. 2. — La liste ainsi que la compétence territoriale des inspections de la garantie « assiette » et « enquêtes et contrôle », sont fixées conformément aux annexes I et II jointes au présent arrêté. Art. 3. — L’arrêté du 18 Joumada El Oula 1419 correspondant au 9 septembre 1998 portant création et fixant l’organisation, les attributions et la consistance territoriale des inspections de la garantie, est abrogé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Laziz FAID. ———————— ANNEXE I Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Assiette » Région — Centre SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Alger-Centre Blida Tizi Ouzou Ghardaïa Tamenghasset Wilaya : Alger Wilayas : Blida - Tipaza - Médéa - Djelfa Wilayas : Tizi Ouzou - Boumerdès- Bouira Wilayas : Ghardaïa - El Meniaâ - Laghouat - Ouargla - Touggourt Wilayas : Tamenghasset - Illizi - In Salah - In Guezzam - Djanet SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Oran - Ouest Tlemcen Sidi Bel Abbès Chlef Tiaret Béchar Wilayas : Oran - Mostaganem - Mascara Wilayas : Tlemcen - Aïn Témouchent Wilayas : Sidi Bel Abbès - Saïda - El Bayadh Wilayas : Chlef - Relizane -Aïn Defla Wilayas : Tiaret - Tissemsilt Wilayas : Béchar - Béni Abbès - Adrar -Timimoun - Bordj Badji Mokhtar - Tindouf - Naâma Région — Ouest 17JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445 10 mars 2024 SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Constantine Skikda Annaba Sétif Béjaïa Batna Biskra Guelma Wilayas : Constantine - Mila - Oum El Bouaghi Wilayas : Skikda - Jijel Wilayas : Annaba - El Tarf Wilayas : Sétif - M’Sila Wilayas : Béjaïa - Bordj Bou Arréridj Wilayas : Batna - Khenchela Wilayas : Biskra - Ouled Djellal - El Oued - El Meghaier Wilayas : Guelma - Souk Ahras - Tébessa ANNEXE I (suite) Région — Est SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Alger - Centre Alger - Ouest Alger - Est Blida Djelfa Tizi Ouzou Boumerdès Bouira Ouargla Ghardaïa Tamenghasset Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Centre Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Ouest Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Alger-Est Wilayas : Blida - Tipaza Wilayas : Djelfa - Médéa Wilaya : Tizi Ouzou Wilaya : Boumerdès Wilaya : Bouira Wilayas : Ouargla - Touggourt Wilayas : Ghardaïa - El Meniaâ - Laghouat Wilayas : Tamenghasset - In Salah - In Guezzam - Illizi - Djanet ANNEXE II Tableau fixant les sièges et les compétences territoriales des inspections de la garantie « Enquêtes et contrôle » Région — Centre 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29 Chaâbane 1445 10 mars 2024 SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Oran - Ouest Oran - Est Mascara Tlemcen Sidi Bel Abbès Chlef Mostaganem Relizane Tiaret Aïn Defla Béchar Adrar El Bayadh Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran - Ouest Communes relevant de la compétence de la direction des impôts d’Oran - Est Wilaya : Mascara Wilayas : Tlemcen - Aïn Témouchent Wilayas : Sidi Bel Abbès - Saïda Wilaya : Chlef Wilaya : Mostaganem Wilaya : Relizane Wilayas : Tiaret - Tissemsilt Wilaya : Aïn Defla Wilayas : Béchar - Béni Abbès - Tindouf Wilayas : Adrar - Timimoun - Bordj Badji Mokhtar Wilayas : El Bayadh - Naâma ANNEXE II (suite) Région — Ouest SIEGE DE L’INSPECTION COMPETENCE TERRITORIALE Constantine Batna Biskra El Oued Jijel Annaba Tébessa Skikda Guelma Souk Ahras Sétif Bordj Bou Arréridj Béjaïa Wilaya : Constantine Wilaya : Batna Wilayas : Biskra - Ouled Djellal Wilayas : El Oued - El Meghaier Wilayas : Jijel - Mila Wilayas : Annaba - El Tarf Wilayas : Tébessa - Khenchela Wilaya : Skikda Wilaya : Guelma Wilayas : Souk Ahras - Oum El Bouaghi Wilaya : Sétif Wilayas : Bordj Bou Arréridj - M’Sila Wilaya : Béjaïa Région — Est 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445 10 mars 2024 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale. ———— Par arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024, l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au 27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’éducation nationale, est modifié comme suit : « 1) Au titre de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale : Mme. et MM. : — Kacem Djehlane, directeur général des enseignements, président ; — M’Hamed Diffallah, directeur de l’enseignement primaire, membre ; — Noureddine Charafeddine, directeur de l’enseignement moyen, membre ; — Noureddine Ghomrani, directeur de l’enseignement secondaire général et technologique, membre ; — Mostefa Djalout, directeur de la coopération et des relations internationales, membre ; — Abba Mahmoudi, directeur des études statistiques, de l’évaluation et de la prospective, membre ; — Ghalem Amara, directeur des systèmes d’information, membre ; — Nadia Akka, chargée d’études et de synthèse, membre. 2) Au titre des établissements publics et organismes relevant du secteur : Mme. et MM. : — Radia Bernaoui, directrice de l’institut national de recherche en éducation, membre ; — Mohammed Bouaziz, directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance, membre ; — Ismail Ilmane, secrétaire général du conseil national des programmes, membre. 3) Au titre des personnalités choisies pour leurs compétences scientifiques : Mme. et MM. : — (sans changement jusqu’à) Mebarek Bahri, professeur à l’université de Biskra, membre ; — Hacène Belbachir, professeur à l’université des sciences et de la technologie « Houari-Boumediène » d’Alger, membre ; — Aïssa Mefedjekh, représentant de la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, membre ; — Moundir Lassasi, directeur d’études au conseil national de la recherche scientifique et des technologies, membre ; — Zinedine Seffadj, maître de conférences classe « A » à l’université de la formation continue (UFC), membre ; (le reste sans changement) ». MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
