arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I) ; Arrête : Article 1er. — Le tableau (annexe I) annexé à l’arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I), est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera…
arrêté du 7 Moharram 1440 correspondant au
17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des
centres des impôts (C.D.I) ;
Arrête :
Article 1er. — Le tableau (annexe I) annexé à l’arrêté du
7 Moharram 1440 correspondant au 17 septembre 2018
fixant la compétence territoriale des centres des impôts
(C.D.I), est modifié et complété conformément au tableau
joint au présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant
au 9 novembre 2023.
Laziz FAID.
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au 6 mars 2024 portant nomination de la
directrice générale de l’investissement et du foncier
agricoles au ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, Mme. Souad Assaous est
nommée directrice générale de l’investissement et du foncier
agricoles au ministère de l’agriculture et du développement
rural.
———— H————
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au 6 mars 2024 portant nomination du directeur
général de l’école nationale supérieure du tourisme.
————
Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, M. Nabil Boulemkhali est
nommé directeur général de l’école nationale supérieure du
tourisme.
Décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant au
6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de la
directrice de la programmation et de l’appui
économique au ministère de l’agriculture et du
développement rural.
————
Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions de directrice de
la programmation et de l’appui économique au ministère de
l’agriculture et du développement rural, exercées par
Mme. Souad Assaous, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant au
5 mars 2024 portant nomination du directeur
du centre algérien du patrimoine culturel bati en
terre.
————
Par décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant
au 5 mars 2024, M. Alaeddine Belouaar est nommé
directeur du centre algérien du patrimoine culturel bati en
terre.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445
10 mars 2024
« TABLEAU ANNEXE I
Direction régionale
des impôts
Direction des impôts
de wilaya
Béchar
Béni Abbès
Adrar
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
El Bayadh
Tindouf
Naâma
Désignation des centres des impôts (CDI) et leurs sièges
(sans changement) Chlef
(sans changement) Blida
(sans changement) Alger
(sans changement) Sétif
Annaba (sans changement)
Constantine
Ouargla
Oran
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de Béni Abbès à Béni Abbès
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de Timimoun à Timimoun
Centre des impôts (CDI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
Béchar
Constantine
Batna
Biskra
Ouled Djellal
Jijel
Khenchela
Mila
Ouargla
Touggourt
Laghouat
Tamenghasset
In Salah
In Guezzam
Illizi
Djanet
El Oued
El Meghaier
Ghardaïa
El Meniaâ
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de Ouled Djellal à Ouled Djellal
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de Touggourt à Touggourt
(sans changement)
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de In Salah à In Salah
Centre des impôts (CDI) de In Guezzam à In Guezzam
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) de Djanet à Djanet
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) d’El Meghaier à El Meghaier
(sans changement)
Centre des impôts (CDI) d’El Meniaâ à El Meniaâ
(sans changement) »
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29 Chaâbane 1445
10 mars 2024