arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale ; Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas ; Vu l’arrêté du 3 Ramadhan 1439…
arrêté interministériel du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009, modifié et complété, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs de l’administration fiscale ; Vu l’arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007, modifié et complété, fixant la compétence territoriale des directions régionales et des directions des impôts de wilayas ; Vu l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) ; Arrête : Article 1er. — Le tableau joint à l’arrêté du 3 Ramadhan 1439 correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI), est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Laziz FAID. ———————— « TABLEAU ANNEXE Direction régionale des impôts Direction des impôts de wilaya Adrar Béchar Timimoun Compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) Désignation des centres de proximité des impôts (CPI) et leurs sièges Centre de proximité des impôts (CPI) d’Adrar à Adrar Centre de proximité des impôts (CPI) de Reggane à Reggane Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 1 à Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Béchar 2 à Béchar Centre de proximité des impôts (CPI) de Abadla à Abadla Centre de proximité des impôts (CPI) de Timimoun à Timimoun Centre de proximité des impôts (CPI) d’Aougrout à Aougrout Centre de proximité des impôts (CPI) de Tinerkouk à Tinerkouk Centre de proximité des impôts (CPI) de Charouine à Charouine (sans changement) Chlef Communes de : Adrar -Bouda - Tamantit - Fenoughil - Tamest -Tsabit - Sebaâ - Ouled Ahmed Timmi Communes de : Reggane - Zaouiet Kounta - In Zghmir - Sali - Aoulef - Timekten - Akabli - Tit Communes de : Kenadsa - Meridja - Taghit et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la route nationale n° 6 et à l'Ouest par la commune de Abadla Communes de : Béni Ounif - Mogheul - Lahmar - Boukaïs et la partie de la commune de Béchar délimitée : au Nord par la zone militaire, au Sud par Djebel Béchar, à l'Est par la commune de Béni Ounif et à l'Ouest par la route nationale n° 6 Communes de : Abadla - Erg Ferradj - Mechraâ Houari Boumediène Communes de : Timimoun - Ouled Saïd Communes de : Aougrout - Deldoul - Metarfa Communes de : Tinerkouk - Ksar Kaddour Communes de : Charouine - Talmine - Ouled Aïsssa Béchar 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445 10 mars 2024 TABLEAU ANNEXE (suite) Direction régionale des impôts Direction des impôts de wilayas Compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) Désignation des centres de proximité des impôts (CPI) et leurs sièges Centre de proximité des impôts (CPI) de Bordj Badji Mokhtar à Bordj Badji Mokhtar Centre de proximité des impôts (CPI) de Timiaouine à Timiaouine Centre de proximité des impôts (CPI) de Béni Abbès à Béni Abbès Centre de proximité des impôts (CPI) de Kerzaz à Kerzaz Centre de proximité des impôts (CPI) de Tabelbala à Tabelbala (sans changement) (sans changement) (sans changement) El Bayadh Tindouf Naâma Commune de : Bordj Badji Mokhtar Commune de : Timiaouine Communes de : Béni Abbès -Tamtert- Igli-El Ouata Communes de : Kerzaz-Béni Ikhlef- Ouled Khoudeir -Timoudi - Ksabi Commune de : Tabelbala Béchar (suite) Batna Biskra (sans changement) Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Est à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Biskra Ouest à Biskra Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Okba à Sidi Okba Centre de proximité des impôts (CPI) de Tolga à Tolga Communes de : El Kantara -Djemorah- El Outaya -Branis -Aïn Zaâtout avec la partie Est de la commune de Biskra délimitée : au Nord par la wilaya de Batna, au Sud par la commune de Sidi Okba, à l'Est par la commune de Chetma et à l'Ouest par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ avec le col du Sfa route de Batna et par une partie de la rive de Oued Sidi Zerzour Commune d'El Hadjeb avec la partie Ouest de la commune de Biskra délimitée : au Nord par les Boulevards Emir Abdelkader et Okba Ibn Nafaâ et par la route de Batna, au Sud par la commune de Oumache, à l'Est par la rive de Oued Sidi Zerzour et à l'Ouest par la commune de Bouchagroun Communes de : Sidi Okba - Chetma - M’Chounèche - Aïn Naga - El Haouch- Zeribet El Oued -El Feïdh - Meziraa - Khenguet Sidi Nadji Communes de : Tolga - Foughala - El Ghrous - Lichana - Bouchagroun - Bordj Ben Azzouz - Ourlal - Oumache - Lioua - Mekhadma - M’Lili Constantine (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Blida Alger Sétif Annaba Bordj Badji Mokhtar Béni Abbès 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29 Chaâbane 1445 10 mars 2024 TABLEAU ANNEXE (suite) Direction régionale des impôts Direction des impôts de wilaya Ouled Djellal Compétence territoriale des centres de proximité des impôts (CPI) Désignation des centres de proximité des impôts (CPI) et leurs sièges Centre de proximité des impôts (CPI) de Ouled Djellal à Ouled Djellal Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Khaled à Sidi Khaled (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Jijel Constantine Khenchela Mila (sans changement) Laghouat Communes de : Ouled Djellal - Chaïba - Doucen Communes de : Sidi Khaled - Ras El Miaâd - Besbes Constantine (suite) Tamenghasset In Salah In Guezzam Ouargla Touggourt Centre de proximité des impôts (CPI) de Tamenghasset à Tamenghasset Centre de proximité des impôts (CPI) de In Salah à In Salah Centre de proximité des impôts (CPI) de In Ghar à In Ghar Centre de proximité des impôts (CPI) de In Guezzam à In Guezzam Centre de proximité des impôts (CPI) de Tin Zaouatine à Tin Zaouatine Centre de proximité des impôts (CPI) de Ouargla ville - (Hai Ennasr) à Ouargla Centre de proximité des impôts (CPI) de Sidi Khouiled à Sidi Khouiled Centre de proximité des impôts (CPI) de Hassi Messaoud à Hassi Messaoud Centre de proximité des impôts (CPI) de Touggourt à Touggourt Centre de proximité des impôts (CPI) d’El Hadjira à El Hadjira Communes de : Tamenghasset - In Amguel - Abalessa - Idlès-Tazrouk Communes de : In Salah - Foggaret Ezzaouia Commune de : In Ghar Commune de : In Guezzam Commune de : Tin Zaouatine Communes de : Ouargla - Rouissat Communes de : Sidi Khouiled - Aïn Beïda - N’Goussa- Hassi Ben Abdelah Communes de : Hassi Messaoud - El Borma Communes de : Touggourt - Megarine - Sidi Slimane - Zaouia El Abidia - Tebesbest - Nezla - Taibet - Tamacine - B
