décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444 correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de

décret exécutif n° 23-103 du 14 Chaâbane 1444
correspondant au 7 mars 2023 portant création, organisation
et fonctionnement de l’agence nationale de dessalement de
l’eau, le présent arrêté a pour objet d’approuver
l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement
de l’eau.
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général,
l’organisation interne de l’agence nationale de dessalement
de l’eau comprend :
— un (1) secrétaire général ;
— cinq (5) directions centrales ;
— trois (3) cellules.

Art. 3. — Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire
général, chargé de la coordination des activités des structures
de l’agence et auquel sont rattachés deux (2) directeurs
d’études et de synthèse, chargés de la veille stratégique et
un (1) assistant hygiène, sécurité et environnement.

Art. 4. — Les directions centrales, dirigées par des
directeurs, ont pour missions :

1. La direction de développement et projets est chargée,
notamment :
— de mener toutes études et analyses se rapportant au
dessalement de l’eau ;
— de réaliser les stations de dessalement de l’eau et des
infrastructures et équipements y afférents, en menant toutes
actions et opérations concourant à cet effet ;
— de veiller au respect des règles et normes techniques,
de conception, de construction, d’aménagement des
infrastructures de dessalement de l’eau et des équipements
y afférents ;
— de promouvoir le recours à la production nationale,
dans le cadre de la réalisation des stations de dessalement
d’eau et des infrastructures et équipements y afférents ;
— de coordonner, avec les administrations et les
organismes concernés, l’ensemble des démarches
nécessaires à la réalisation et au suivi des projets de
dessalement de l’eau et des infrastructures et équipements y
afférents ;
— de planifier, d’élaborer, de gérer les budgets et de
concevoir des plans de financement pour les projets de
l’agence ;
— de fournir des analyses financières nécessaires à l’aide
de décision et à la gestion des projets ;
— d’encourager la recherche scientifique et l’intégration
industrielle de la filière du dessalement.
La direction de développement et projets comprend
quatre (4) départements :
• le département des études ;
• le département réalisation de projets ;
• le département planification ;
• le département marchés.

2. La direction de l’exploitation, de la maintenance et
de la recherche est chargée, notamment :
— de tenir à jour l’état des volumes de l’eau produite et
veiller au respect de sa qualité ;
— de veiller au respect des règles et normes techniques
d’exploitation des infrastructures de dessalement de l’eau et
des équipements y afférents ;
— de mettre l’eau produite au niveau des stations de
dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés
de la distribution de l’eau ;
— d’assurer la maintenance des stations de dessalement
de l’eau et des infrastructures et équipements y afférents, en
menant toutes actions et opérations concourant à cet effet ;
— d’encourager, en coordination avec les institutions et
organismes concernés, la recherche scientifique de la filière
du dessalement, dans le cadre de l’exploitation des stations
de dessalement de l’eau ;
— d’encourager le recours à la production nationale, dans
le cadre de l’exploitation et de la maintenance des stations
de dessalement d’eau et des infrastructures et équipements
y afférents ;
— de fournir aux tiers les prestations, les expertises et les
consultations dans son domaine d’intervention.
La direction de l’exploitation, de la maintenance et de la
recherche comprend trois (3) départements :
• le département exploitation et facturation ;
• le département maintenance des installations techniques ;
• le département recherches et développement.

3. L a direction des finances et de la comptabilité  est
chargée, notamment :
— d’élaborer et de suivre le budget de l’agence ;
— de tenir la comptabilité et d’établir les rapports
financiers ;
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10 mars 2024
— de gérer et de veiller à la disponibilité des fonds
nécessaires au bon fonctionnement de l’agence ;
— de gérer les ressources et les dettes, les placements et
les engagements financiers et d’assurer la bonne utilisation
des ressources financières de l’agence et de veiller à
l’optimisation de ses investissements.
La direction des finances et de la comptabilité comprend
trois (3) départements :
— le département finances et budget ;
— le département comptabilité ;
— le département recouvrement.

4. La direction de l’administration et des moyens est
chargée, notamment :
— de gérer les ressources de l’agence ;
— d’identifier les besoins de l’agence en matière de
ressources humaines ;
— d’assurer la formation, le recyclage et le
perfectionnement du personnel de l’agence ;
— d’assurer la maintenance et l’entretien des bâtiments,
des équipements et du mobilier ;
— d’assurer la gestion des fournitures courantes et des
consommables de l’agence ;
— de veiller à la satisfaction des besoins des structures en
moyens ;
— d’élaborer les plans de sécurité interne de l’agence et
d’assurer sa mise en œuvre ;
— d’assurer la gestion des archives et de la documentation
de l’agence.

La direction de l’administration et des moyens comprend
trois (3) départements :
• le département ressources humaines et formation ;
• le département moyens généraux ;
• le département patrimoine.

5. La direction de la numérisation et des systèmes
d’information est chargée, notamment :
— d’identifier les besoins et de déployer le matériel
informatique nécessaire au bon fonctionnement de
l’agence ;
— de gérer et d’assurer la protection et la sécurité des
systèmes d’information et les données de l’agence ;
— de recueillir, de traiter et de conserver les données,
informations et documents à caractère statistique,
scientifique, technique et économique se rapportant à son
objet.
La direction de la numérisation et des systèmes
d’information comprend trois (3) départements :
• le département support ;
• le département systèmes d’information ;
• le département sécurité réseaux et équipements.
Art. 5. — Les cellules dirigées par des chefs de cellule, ont
pour missions :

1. La cellule des affaires juridiques est chargée,
notamment :
— de  fournir  des  conseils  juridiques  et  d’assister
les structures de l’agence dans le domaine de la
réglementation ;
— de veiller à l’application de la réglementation relative
aux activités de l’agence ;
— de gérer les affaires contentieuses de l’agence ;
— de veiller à la conformité des contrats avec la législation
et la réglementation en vigueur.

2. La cellule audit est chargée, notamment :
— d’effectuer des missions d’audit sur la base du
programme arrêté par l’agence ;
— d’évaluer les risques financiers et opérationnels de
l’agence et de s’assurer que le processus de contrôle interne
mis en place garantit la fiabilité des informations financières
de l’agence ;
— d’évaluer les résultats d’audit et de formuler des
recommandations pour améliorer le processus de contrôle
interne de l’agence.

3. La cellule communication est chargée, notamment :
— d’élaborer la stratégie de communication de l’agence
et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de gérer la communication interne et externe de
l’agence.
Art. 6. — Les unités opérationnelles sont créées par
décision du directeur général de l’agence.

La décision de création fixe l’organisation de ces unités
opérationnelles.
Art. 7. — Le secrétaire général, les directeurs centraux et
les directeurs des unités opérationnelles, sont classés dans la
catégorie des cadres dirigeants de l’agence.
Les chefs de cellule, les directeurs d’études et de synthèse,
l’assistant hygiène, sécurité et environnement et les chefs de
département, sont classés dans la catégorie des cadres
supérieurs de l’agence.

Art. 8. —