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Décret exécutifJO n° 17/2024·7 mars 2024

Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux…

Texte source

Décret exécutif n° 24-101 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative
à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station
de dessalement d'eau de mer de Fouka

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction
des télécommunications à la Présidence de la République

Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de chefs de surêté de wilayas

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars  2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut
algérien des mines

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de chefs de surêté de wilayas

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024  portant nomination du directeur général du centre de recherche
juridique et judiciaire

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de l’investissement
et du foncier agricoles au ministère de l’agriculture et du développement rural

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 portant nomination du directeur général de l’école nationale
supérieure du tourisme

Décret exécutif du 25 Chaâbane 1445 correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux fonctions de la directrice de la programmation
et de l’appui économique au ministère de l’agriculture et du développement rural

Décret exécutif du 24 Chaâbane 1445 correspondant au 5 mars 2024 portant nomination du directeur du centre algérien du patrimoine
culturel bati en terre

ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Moharram 1440
correspondant au 17 septembre 2018 fixant la compétence territoriale des centres des impôts (C.D.I)

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 3 Ramadhan 1439
correspondant au 19 mai 2018 fixant la compétence territoriale des centres de proximité des impôts (C.P.I)

Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 fixant la compétence territoriale des inspections de la garantie..

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445
10 mars 2024

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 8 Chaâbane 1445 correspondant au 18 février 2024 modifiant l’arrêté du 12 Joumada El Oula 1442 correspondant au
27 décembre 2020 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du
développement technologique du ministère de l’éducation nationale

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
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