Décret exécutifJO n° 17/2024·10 mars 2024

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'un système

Résumé

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka, ainsi que les travaux de raccordement y afférents, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt…

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété,
susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité
publique, l'opération relative à la réalisation d'un système
d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas
d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau
de mer de Fouka, ainsi que les travaux de raccordement y
afférents, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt
général et d'envergure nationale et stratégique.

Art. 2. — La superficie des biens immobiliers et/ou droits
réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de
l'opération visée à l' article 1er ci-dessus, telle que délimitée,
conformément au plan annexé à l'original du présent décret,
est de trente-quatre (34) hectares, cinquante-huit (58) ares et
quatre-vingt-quatre (84) centiares, située dans les territoires
des wilayas de Tipaza, d'Alger et de Blida, répartie comme
suit :
Wilaya de Tipaza : quatre (4) hectares, quarante-cinq (45)
ares et soixante-quatorze (74) centiares, répartis comme suit :
— commune  de  Fouka : quatre-vingt-et-un  (81)  ares et
trente-trois (33) centiares ;
— commune   de   Douaouda : trois   (3)   hectares,
soixante-quatre (64) ares et quarante-et-un (41) centiares.

Wilaya d'Alger : dix (10) hectares, trente-sept (37) ares
et quarante-six (46) centiares, répartis comme suit :
— commune de Zéralda : quatre (4) hectares, soixante-et-un
(61) ares et onze (11) centiares ;
— commune de Tassala El Merdja : cinq (5) hectares,
trente-et-un (31) ares et trente-cinq (35) centiares ;
— commune de Ouled Chebel : quarante-cinq (45) ares.

Wilaya de Blida : dix-neuf (19) hectares, soixante-quinze
(75) ares et soixante-quatre (64) centiares, répartis comme
suit :
— commune  de  Ben  Khellil : deux  (2)  hectares,
cinquante-huit (58) ares et soixante-dix-neuf (79) centiares ;
— commune de Boufarik : six (6) hectares, trente-six (36)
ares et quatre-vingts (80) centiares ;
—   commune   de   Chebli   :    cinq   (5)   hectares,
quatre-vingt-quatre (84) ares et cinquante (50) centiares ;
— commune de Bouinan : quatre-vingt-six (86) ares et
soixante-dix (70) centiares ;
— commune de Bougara : quarante-et-un (41) ares ;
— commune de Ouled Selama : quatre-vingt-neuf (89)
ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares ;
— commune  de  Larbaâ  :  deux  (2)  hectares  et
soixante-dix-huit (78) ares.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1. Wilaya de Tipaza :
— anti-bélier et chambre des vannes à la sortie de la station
de dessalement ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 1 km,
DN 900 mm en acier et PN 25 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,3 km,
DN 1400 mm en acier et PN 25.

2. Wilaya d'Alger :
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,9 km,
DN 1400 mm en acier et PN 25 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 17 km,
DN 1200 mm en acier et PN 25 ;
— un réservoir d'eau d'une capacité de 50.000 m
3 au
niveau du complexe Sahel.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445
10 mars 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  mettant  fin  aux  fonctions  d’un
sous-directeur à la direction des télécommunications
à la Présidence de la République.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur à la direction des télécommunications à la
Présidence de la République, exercées par M. Nassim
Guettafi.
———— H————

Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux
fonctions de chefs de surêté de wilayas.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de chef de surêté de la wilaya de Blida, exercées par
M. Mourad Allalou, appelé à réintégrer son grade d’origine.
————————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de  chef  de  surêté  de  la  wilaya  de  Tiaret,  exercées par
M. M’Hamed Bouralia, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  mettant  fin  aux  fonctions  du
directeur général de l’institut algérien des mines.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l’institut algérien des mines, exercées
par M. Mohamed Bellal, admis à la retraite.
———— H————

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  portant nomination de chefs de
surêté de wilayas.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, sont nommés chefs de surêté
aux wilayas suivantes, MM. :
— M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Blida ;
— Azzedine Tamine, à la wilaya de Tiaret.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  portant nomination du directeur
général du centre de recherche juridique et
judiciaire.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, M. Arezki Si Hadj Mohand
est nommé directeur général du centre de recherche juridique
et judiciaire.
3. Wilaya de Blida :
• raccordement à partir du complexe Sahel vers le réservoir
El Hasseinia (commune de Bouinan) :
— fourniture et pose d'une conduite d’un linéaire de 32 km
et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 1000 mm
en acier et PN 25 ;
— deux (2) stations de pompage.

• raccordement à partir du réservoir El Hasseinia vers
Meftah :
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 32 km
et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 700 mm
en acier, PN 25 et PN 16 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 13 km
et de diamètre qui varie entre DN 500 mm et DN 250 mm
en polyéthylène haute densité, PN 25 et PN 16 ;
— six  (6)  réservoirs  d'eau  d'une  capacité  totale  de
43.000 m
3 ;
— une station de pompage.

Art. 4. — Les crédits nécessaires à l'indemnisation des
intéressés par l'opération d'expropriation des biens
immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération
relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau
dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à
partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka,
doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor
public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au  Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29 Chaâbane 1445
10 mars 2024
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété,
susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité
publique, l'opération relative à la réalisation d'un système
d'alimentation en eau dessalée des communes des wilayas
d'Alger et de Blida, à partir de la station de dessalement d'eau
de mer de Fouka, ainsi que les travaux de raccordement y
afférents, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt
général et d'envergure nationale et stratégique.

Art. 2. — La superficie des biens immobiliers et/ou droits
réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de
l'opération visée à l' article 1er ci-dessus, telle que délimitée,
conformément au plan annexé à l'original du présent décret,
est de trente-quatre (34) hectares, cinquante-huit (58) ares et
quatre-vingt-quatre (84) centiares, située dans les territoires
des wilayas de Tipaza, d'Alger et de Blida, répartie comme
suit :
Wilaya de Tipaza : quatre (4) hectares, quarante-cinq (45)
ares et soixante-quatorze (74) centiares, répartis comme suit :
— commune  de  Fouka : quatre-vingt-et-un  (81)  ares et
trente-trois (33) centiares ;
— commune   de   Douaouda : trois   (3)   hectares,
soixante-quatre (64) ares et quarante-et-un (41) centiares.

Wilaya d'Alger : dix (10) hectares, trente-sept (37) ares
et quarante-six (46) centiares, répartis comme suit :
— commune de Zéralda : quatre (4) hectares, soixante-et-un
(61) ares et onze (11) centiares ;
— commune de Tassala El Merdja : cinq (5) hectares,
trente-et-un (31) ares et trente-cinq (35) centiares ;
— commune de Ouled Chebel : quarante-cinq (45) ares.

Wilaya de Blida : dix-neuf (19) hectares, soixante-quinze
(75) ares et soixante-quatre (64) centiares, répartis comme
suit :
— commune  de  Ben  Khellil : deux  (2)  hectares,
cinquante-huit (58) ares et soixante-dix-neuf (79) centiares ;
— commune de Boufarik : six (6) hectares, trente-six (36)
ares et quatre-vingts (80) centiares ;
—   commune   de   Chebli   :    cinq   (5)   hectares,
quatre-vingt-quatre (84) ares et cinquante (50) centiares ;
— commune de Bouinan : quatre-vingt-six (86) ares et
soixante-dix (70) centiares ;
— commune de Bougara : quarante-et-un (41) ares ;
— commune de Ouled Selama : quatre-vingt-neuf (89)
ares et quatre-vingt-cinq (85) centiares ;
— commune  de  Larbaâ  :  deux  (2)  hectares  et
soixante-dix-huit (78) ares.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de
l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante :

1. Wilaya de Tipaza :
— anti-bélier et chambre des vannes à la sortie de la station
de dessalement ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 1 km,
DN 900 mm en acier et PN 25 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,3 km,
DN 1400 mm en acier et PN 25.

2. Wilaya d'Alger :
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 5,9 km,
DN 1400 mm en acier et PN 25 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 17 km,
DN 1200 mm en acier et PN 25 ;
— un réservoir d'eau d'une capacité de 50.000 m
3 au
niveau du complexe Sahel.
9JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 1729 Chaâbane 1445
10 mars 2024
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  mettant  fin  aux  fonctions  d’un
sous-directeur à la direction des télécommunications
à la Présidence de la République.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur à la direction des télécommunications à la
Présidence de la République, exercées par M. Nassim
Guettafi.
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Décrets présidentiels du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024 mettant fin aux
fonctions de chefs de surêté de wilayas.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de chef de surêté de la wilaya de Blida, exercées par
M. Mourad Allalou, appelé à réintégrer son grade d’origine.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de  chef  de  surêté  de  la  wilaya  de  Tiaret,  exercées par
M. M’Hamed Bouralia, appelé à exercer une autre
fonction.
Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  mettant  fin  aux  fonctions  du
directeur général de l’institut algérien des mines.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, il est mis fin aux fonctions
de directeur général de l’institut algérien des mines, exercées
par M. Mohamed Bellal, admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  portant nomination de chefs de
surêté de wilayas.
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Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, sont nommés chefs de surêté
aux wilayas suivantes, MM. :
— M’Hamed Bouralia, à la wilaya de Blida ;
— Azzedine Tamine, à la wilaya de Tiaret.

Décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445 correspondant
au  6  mars  2024  portant nomination du directeur
général du centre de recherche juridique et
judiciaire.
————

Par décret présidentiel du 25 Chaâbane 1445
correspondant au 6 mars 2024, M. Arezki Si Hadj Mohand
est nommé directeur général du centre de recherche juridique
et judiciaire.
3. Wilaya de Blida :
• raccordement à partir du complexe Sahel vers le réservoir
El Hasseinia (commune de Bouinan) :
— fourniture et pose d'une conduite d’un linéaire de 32 km
et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 1000 mm
en acier et PN 25 ;
— deux (2) stations de pompage.

• raccordement à partir du réservoir El Hasseinia vers
Meftah :
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 32 km
et de diamètre qui varie entre DN 1200 mm et DN 700 mm
en acier, PN 25 et PN 16 ;
— fourniture et pose d'une conduite d'un linéaire de 13 km
et de diamètre qui varie entre DN 500 mm et DN 250 mm
en polyéthylène haute densité, PN 25 et PN 16 ;
— six  (6)  réservoirs  d'eau  d'une  capacité  totale  de
43.000 m
3 ;
— une station de pompage.

Art. 4. — Les crédits nécessaires à l'indemnisation des
intéressés par l'opération d'expropriation des biens
immobiliers et/ou droits réels immobiliers, pour l'opération
relative à la réalisation d'un système d'alimentation en eau
dessalée des communes des wilayas d'Alger et de Blida, à
partir de la station de dessalement d'eau de mer de Fouka,
doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor
public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au  Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars
2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 29 Chaâbane 1445
10 mars 2024
ARRETES, DECISIONS ET A VIS

MINISTERE DES FINANCES