décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3)

décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant
au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de
la zone d’expansion et site touristique sera élaboré en trois (3)
phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I :  Diagnostic et élaboration de variantes
d’aménagement, dans un délai de quatre (4) mois.

Phase II : Elaboration du plan d’aménagement touristique,
dans un délai de quatre (4) mois.

Phase III :  Elaboration du dossier d’exécution V .R.D,
dans un délai de quatre (4) mois.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Rabie El Aouel 1445 correspondant au
11 octobre 2023.

Mokhtar DIDOUCHE.
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 18 3 Ramadhan 1445
13 mars 2024

BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 24-01 du 25 Rajab 1445 correspondant
au 6 février 2024 fixant les conditions d’autorisation
de constitution et d’agrément de banque et
d’établissement financier.
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Le Gouverneur de la Banque d’Algérie,
Vu la