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Décret exécutifJO n° 18/2024·3 mai 2008

décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont complétés et rédigés comme

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé, sont complétés et rédigés comme suit : « Art. 40. — L'attaché de recherche est chargé : — (sans changement jusqu'à) résultats de recherche scientifique ; — d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ; — de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial, au sein de…

Texte source

décret
exécutif n° 08-131 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant
au  3 mai  2008 susvisé,  sont  complétés  et  rédigés  comme
suit :

« Art. 40. — L'attaché de recherche est chargé :
—   (sans changement jusqu'à) résultats de
recherche scientifique ;
— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets
innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;
— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial,
au sein de l’établissement ;
— d’accompagner l’établissement dans la création de
filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up,
petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 46. — Le chargé de recherche est chargé :
—   (sans changement jusqu'à) au sein de la
société ;
— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets
innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;
— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial,
au sein de l’établissement ;
— d’accompagner l’établissement dans la création des
filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up,
petites et moyennes entreprises... ). ».
« Art. 49. — Le maître de recherche classe B est chargé :
—   (sans changement jusqu'à) au sein de la
société ;
— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets
innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;
— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial
au sein de l’établissement ;
— d’accompagner l’établissement dans la création des
filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up,
petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 54. — Le maître de recherche classe A est chargé :
—   (sans changement jusqu'à) transfert du
savoir-faire ;
— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets
innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;
— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial,
au sein de l’établissement ;
— d’accompagner l’établissement dans la création des
filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up,
petites et moyennes entreprises... ). ».

« Art. 57. — Sont promus sur titre en qualité de maîtres de
recherche classe A par décision du responsable de l'établissement,
les chercheurs permanents titulaires, ayant obtenu, après leur
recrutement, le diplôme de doctorat d'Etat ou un diplôme
reconnu équivalent ou l'habilitation universitaire, conformément
à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 61. — Le directeur de recherche est chargé :
—   (sans changement jusqu'à) dans tous les
secteurs d'activités ;
— d’accompagner et d’encadrer les porteurs de projets
innovants, d’entrepreneuriat et de start-up ;
— de contribuer à la promotion de l’esprit entrepreneurial,
au sein de l’établissement ;
— d’accompagner l’établissement dans la création des
filiales à caractère économique (bureau d’études, start-up,
petites et moyennes entreprises... ). ».

Art. 6. — L’ article 71  du
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