Banque d’Algérie
Consulter le PDF officiel (JORADP)loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 96 ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la…
loi n° 23-09 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 portant loi monétaire et bancaire, notamment son article 96 ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant au 23 mai 2022 portant nomination du Gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 portant nomination d’un membre du Conseil de la monnaie et du crédit ; Vu le décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le règlement n°18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, modifié et complété, relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie ; Après délibération du Conseil monétaire et bancaire en date du 6 février 2024 ; Promulgue le règlement dont la teneur suit : Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de fixer les exigences en matière de capital minimum auxquelles doivent satisfaire les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, exerçant en Algérie. Art. 2. — Les banques et établissements financiers doivent détenir, à tout moment, un capital minimum ou une dotation d’égal montant dans le cas des succursales de banques et d’établissements financiers étrangers, fixé comme suit : a) Banque : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; b) Banque d'affaires : vingt milliards de dinars algériens (20 000 000 000 DA) ; c) Banque digitale : dix milliards de dinars algériens (10 000 000 000 DA) ; d) Etablissement financier : six milliards cinq cent millions de dinars algériens (6 500 000 000 DA). Art. 3. — Le montant du capital minimum ou de la dotation, visé à l’article 2 ci-dessus, doit être libéré préalablement à l’introduction de la demande d’agrément, en totalité et en numéraire. Art. 4. — Toutes dispositions contraires au présent règlement sont abrogées, notamment celles du règlement n° 18-03 du 26 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, modifié et complété, relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie. Art. 5. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rajab 1445 correspondant au 6 février 2024. Salah-Eddine TALEB.
