décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence

décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444
correspondant au 8 septembre 2022, modifié et complété,
fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence
algérienne de promotion de l’investissement, le présent arrêté
a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence
algérienne de promotion de l'investissement, désignée
ci-après l'« agence ».

Art. 2. — Sous l'autorité du directeur général, assisté par un
secrétaire général, auquel sont rattachés deux (2) directeurs,
l'organisation interne de l'agence est fixée comme  suit :
— les directeurs d’études ;
— la direction de l'administration et des finances ;
— le guichet unique des grands projets et des investissements
étrangers ;
— les guichets uniques décentralisés.
Est rattaché au secrétaire général, le bureau d'ordre
général.

Art. 3. — Les directeurs d'études sont au nombre
de huit (8) :
— le directeur d'études chargé de la promotion de
l'investissement, de la communication et de la coopération,
assisté de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de
la facilitation et de la simplification des procédures, assisté
de (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la
gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur, assisté
de deux (2) directeurs et de six (6) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé du suivi des
investissements, de l'élaboration des rapports statistiques et
des études prospectives, assisté de deux (2) directeurs et de
quatre (4) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé de l’audit et du suivi des
guichets uniques, assisté de deux (2) directeurs et de quatre
(4) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du
contentieux, assisté de deux (2) directeurs et de quatre (4)
chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé de l'inspection, assisté de
trois (3) directeurs et de six (6) chefs d'études ;
— le directeur d'études chargé de la gestion du foncier
économique, assisté du :
* directeur chargé de la planification, de la stratégie et de
la promotion foncière, assisté de trois (3) chefs d'études ;
* directeur chargé du portefeuille foncier, assisté de
trois (3) chefs d'études ;
* directeur chargé de la gestion et du suivi des opérations
de concession et de cession, assisté de trois (3) chefs
d'études.

Art. 4. — La direction de l'administration et des finances
est composée des quatre (4) sous-directions suivantes :
— la sous-direction des ressources humaines ;
— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
— la sous-direction des moyens généraux ;
— la sous-direction de la documentation et des archives.

Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 8 Ramadhan 1445
18 mars 2024
En outre, est rattaché au directeur de l'administration et des
finances, le bureau de la sûreté interne.

Art. 5. — Le directeur du guichet unique des grands projets
et des investissements étrangers, est assisté de trois (3) chefs
d'études et de six (6) chefs de bureaux.

Art. 6. — Le directeur du guichet unique décentralisé est
assisté de quatre (4) chefs de bureaux.

Art. 7. — Les dispositions de l'