Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445 correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions et les modalités de classification des stupéfiants,

Décret exécutif n° 24-112 du 3 Ramadhan 1445
correspondant au 13 mars 2024 fixant les conditions
et les modalités de classification des stupéfiants,
substances psychotropes et précurseurs et sa mise
à jour.
————

Le Premier ministre,
Sur rapport conjoint du ministre de la justice, garde des
sceaux, du ministre de la santé et du ministre de l'industrie
et de la production pharmaceutique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la