décret exécutif n°11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 susvisé.

décret exécutif n°11-286
du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011
susvisé.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au
6 juin 2023.
Abdelkader BENMAROUF.
ANNEXE 1
PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES
POUR L’ACCES A LA FORMATION SPECIALISEE
Corps des vérificateurs
Grade vérificateur financier

1. — Culture générale :

Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème
d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes
politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde
contemporain :
— la mondialisation et ses implications sur les pays en
voie de développement ;
— les grands défis du 3ème millénaire ;
— le dialogue des civilisations ;
— la bonne gouvernance : enjeux et portée ;
— le développement et l’environnement : enjeux et défis ;
— le phénomène de la bureaucratie ;
— l’économie de marché ;
— l’administration de proximité et la décentralisation ;
— les réformes économiques ou administratives : enjeux
et défis ;
— la société de l’information ;
— le multipartisme, les systèmes électoraux démocratiques
et le mouvement associatif en Algérie ;
— les institutions politiques en Algérie ;
— l’Etat de droit ;
— les institutions de contrôle en Algérie ;
— les institutions monétaires internationales ;
— la mondialisation et les pays en voie de développement ;
— la protection de l’environnement ;
— les nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC) ;
— la coopération Nord-Sud ;
— l’organisation mondiale du commerce (O.M.C) ;
— la crise financière et ses implications sur les pays  en
voie de développement ;
— les regroupements régionaux et leur impact sur les
Etats.

2. — Droit budgétaire, droit administratif  ou  droit
pénal :

Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve  consiste  dans  le  traitement  d’un  sujet  cité
ci-dessus, elle peut consister, également, en une série de
questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses
courtes ou développées.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 20 10 Ramadhan 1445
20 mars 2024
L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du
candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise
des concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

* Droit budgétaire :
— les grands principes du droit budgétaire ;
— la structure et le contenu des lois de finances ;
— l’élaboration et l’adoption des lois de finances ;
— le Trésor public ;
— les différents acteurs intervenant dans la préparation du
budget.

* Droit administratif :
— les sources de droit administratif ;
— la théorie du service public ;
— les contrats administratifs ;
— le code des marchés publics ;
— le contentieux administratif.

Droit pénal :
— les principes généraux ;
— les éléments constituant l’infraction pénale ;
— le détournement et l’extorsion de fonds ;
— la corruption et l’abus de pouvoir ;
— la falsification des écritures publiques et initiales.

3. — Comptabilité nationale ou comptabilité publique
ou contrôle et audit :

Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve   consiste   en   le   traitement   d’un   sujet   cité
ci-dessus, elle peut consister, également, en une série de
questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses
courtes ou développées.

L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du
candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise
des concepts et notions y afférents.

L’épreuve pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

* Comptabilité  nationale :
— introduction générale sur la comptabilité nationale ;
— les comptes des agents économiques ;
— la nomenclature des opérations budgétaires.
* Comptabilité publique :
— le fondement et les notions générales de la comptabilité
publique ;
— les sources de la comptabilité publique ;
— les agents d’exécution des opérations budgétaires et
financières et le régime de la responsabilité ;
— les procédures d’exécution des recettes publiques ;
— les procédures d’exécution des dépenses publiques ;
— les opérations de trésorerie ;
— le régime des biens publics.

* Contrôle et audit :
— les notions de contrôle et d’audit ;
— les sources et les fondements du contrôle public ;
— le contrôle juridictionnel ;
— le contrôle de la qualité de gestion ;
— les notions de l’efficacité et de l’efficience et de
l’économie ;
— l’évaluation du contrôle ;
— la diligence et la prudence dans les opérations de
contrôle ;
— l’indépendance et l’objectivité ;
— la compétence ;
— les normes d’application du contrôle ;
— la planification de la mission de contrôle ;
— les éléments probants ;
— la conformité aux lois et règlements ;
— la rédaction du rapport.

4. Epreuve de langue étrangère :

Objet et finalité de l’épreuve :
Etude de texte destinée à évaluer les capacités du candidat
dans la maîtrise du lexique, de l’orthographe et de la
grammaire dans la langue choisie (français ou anglais).
————————
ANNEXE 2
PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES
Corps des vérificateurs
Grade vérificateur financier principal

1. — Culture générale :

Objet et finalité de l’épreuve :

Le candidat devra faire une dissertation sur un thème
d’ordre général ou en rapport avec les grands problèmes
politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde
contemporain :
19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2010 Ramadhan 1445
20 mars 2024
— la mondialisation et ses implications sur les pays en
voie de développement ;
— les grands défis du 3ème millénaire ;
— le dialogue des civilisations ;
— la bonne gouvernance : enjeux et portée ;
— le développement et l’environnement : enjeux et défis ;
— le phénomène de la bureaucratie ;
— l’économie de marché ;
— l’administration de proximité et la décentralisation ;
— les réformes économiques ou administratives : enjeux
et défis ;
— la presse et la liberté d’expression ;
— les problèmes de l’eau dans le monde ;
— la zone de libre-échange ;
— le partenariat ;
— la société de l’information ;
— le nouveau rôle de l’Etat ;
— le multipartisme, les systèmes électoraux démocratiques
et le mouvement associatif en Algérie ;
— les institutions politiques en Algérie ;
— l’Etat de droit ;
— les institutions de contrôle en Algérie ;
— les institutions monétaires internationales ;
— la protection de l’environnement ;
— les nouvelles technologies de l’information et de la
communication (NTIC) ;
— la coopération Sud-Sud ;
— l’organisation mondiale du commerce (O.M.C) ;
— la crise financière et ses implications sur les pays en
voie de développement ;
— les regroupements régionaux et leur impact sur les
Etats.

2. — Droit budgétaire, droit administratif ou droit
pénal :

Objet et finalité de l’épreuve :

L’épreuve consiste en le traitement d’un sujet cité
ci-dessus, elle peut consister, également, en une série de
questions auxquelles le candidat devra apporter des réponses
courtes ou développées.
L’épreuve a pour finalité d’apprécier les connaissances du
candidat dans les disciplines concernées ainsi que la maîtrise
des concepts et notions y afférents.
L’épreuve pourra porter sur l’un des thèmes suivants :

* Droit budgétaire :
— les grands principes du droit budgétaire ;
— la structure et le contenu des lois de finances ;
— l’élaboration et l’adoption des lois de finances ;
— le Trésor public ;
— les différents acteurs intervenant dans la préparation du
budget ;
— le budget de fonctionnement et le budget d’équipement ;
— la politique budgétaire ;
— les différentes lois de finances.

* Droit administratif :
— les sources du droit administratif ;
— la théorie du service public ;
— les contrats administratifs ;
— le code des marchés publics ;
— les relations de tutelle ;
— les relat